Projet de loi relatif à l’organisation judiciaire : Un collectif d’avocats s’oppose à l’article 14

Un collectif d’avocats s’est mobilisé pour dénoncer l’article 14 du projet de la loi relatif à l’organisation judiciaire, article qu’il dénonce comme une entrave à l’accès des citoyens de conditions modestes à la justice du pays, rendant les procédures considérablement longues et couteuses. L’article en question prévoit d’imposer la traduction en arabe, par un traducteur assermenté, de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, sauf décision expresse de la juridiction compétente.

Son application en l’espèce, prévient le collectif, produirait un alourdissement des délais et des processus judiciaires, notamment dû à la présence d’un nombre dérisoire de traducteurs assermentés face à la masse des affaires qu’il faudrait traduire : sur la base des chiffres de 2020, chaque traducteur devrait produire en temps et en heure l’ensemble des traductions des documents requis pour 6 852 procès par an (2 782 048 affaires pour seulement 406 traducteurs). Les besoins de production de documents traduits entraîneraient aussi des délais de procédures anormalement longs, avec de nombreux reports du dossier pour la production des pièces qui doivent être étudiées.

Les maîtres rappellent que la production, devant les juridictions, de documents rédigés dans une langue autre que la langue officielle du Royaume est un acquis des justiciables depuis l’indépendance. Le jeu électoral est dénoncé d’ailleurs par les avocats qui soulignent que le texte stagne depuis 2019 après avoir été jugé inconstitutionnel par la Cour Constitutionnelle, mais que son adoption semble presser avant la clôture de la session parlementaire prévue, en principe, avant la fin du mois de juillet.

L'article 14 litigieux et la proposition de correction des avocats