Marrakech : L’ATU s’interroge sur l’absence d’appel d’offres pour la gestion du transport urbain

L’Association des transporteurs urbains (ATU), qui regroupe la majorité des acteurs nationaux du transport urbains par autobus, s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’appel d’offres pour la gestion déléguée du transport urbain par autobus de la ville de Marrakech n’a pas été lancé alors que le contrat est arrivé à échéance mercredi dernier (30 juin dernier).

Selon un communiqué de ladite association, le contrat initial avec l’opérateur en place est arrivé à échéance le 30 juin 2019 et il a été reconduit deux fois par périodes d’une année (2019-2020 et 2020-2021) en gré à gré. Cependant, l’autorité délégante de la ville de Marrakech n’a pas lancé d’appels d’offres de renouvellement de l’opérateur.

L’ATU a rappelé que la gestion déléguée du transport urbain par autobus est régie par la loi 54.05, promulguée par le Dahir n° 1.06.15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à la gestion déléguée des services publics. L’article 5 de ladite loi prévoit que le délégant est tenu, sauf exceptions prévues par les textes, de faire appel à la concurrence en vue d'assurer l'égalité des candidats, l'objectivité des critères de sélection, la transparence des opérations et l'impartialité des décisions.

Par ailleurs, la loi 54.05 précise dans son article 13 relatif à la durée du contrat que celui-ci doit être limité dans sa durée, qui ne peut être prorogée que lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service public ou l'extension de son champ géographique et à la demande du délégant, de réaliser des travaux non prévus au contrat initial.

De même, la durée de prorogation doit être limitée aux délais nécessaires au rétablissement des conditions de continuité de service ou de l'équilibre financier du contrat. La prorogation ne peut intervenir qu'une seule fois et doit être justifiée dans un rapport du délégant, faisant l'objet d'un avenant au contrat de gestion déléguée.

La même source précise qu’en date du 17 février dernier, un projet d’appel d’offres a été soumis à l’approbation du Groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport, lors de sa session ordinaire tenue à Marrakech. Cet appel d’offres a été rejeté par plusieurs élus pour non-conformité aux règles de libre-concurrence et d’égalité d’accès aux commandes publiques.

L’ATU s’interroge donc sur la suite qui sera apportée à ce sujet et questionne l’Autorité délégante de Marrakech si elle s’achemine à nouveau, pour la troisième fois consécutive vers une prorogation en gré à gré avec l’opérateur actuel et ce, en violation des lois et réglementation en vigueur au sein du royaume.