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Grand Angle

Autorisation de tournage au Maroc : Un nouveau tour de vis visant les médias ?

Adopté en conseil du gouvernement du 10 mai 2019, le décret relatif aux modalités pour bénéficier d’une autorisation de tournage pour la presse électronique a été modifié à la demande du ministère de l’Intérieur. Des restrictions qui tombent en pleine campagne électorale.

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Photo d'illustration. / DR
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Les autorités marocaines préparent les prochaines élections avec un nouveau tour de vis visant les sites d’informations. Le secrétariat général du gouvernement vient de publier le dernier bulletin officiel du 24 juin, où figure l’intégralité du Décret n°2.19.170. Présenté par le ministre de la culture et de la communication, et adopté en conseil du gouvernement du 10 mai 2019, il fixe les modalités pour bénéficier d’une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique.

Le décret initial a dû subir un lifting, à la demande du ministère de l’Intérieur, pour imposer une nouvelle procédure et après y «introduire des remarques». Le projet de décret intervient en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition.

Son premier article rappelle ainsi que les journaux électroniques bénéficient d'une autorisation liée à la production audiovisuelle, délivrée par le directeur du Centre cinématographique marocain (CCM) sur demande présentée par le directeur de publication du média. Le même article impose ainsi d’accompagner cette demande d’une copie de l'attestation prouvant que le média s’est conformé à la loi relative à la presse et à l’édition ou à défaut, d’une copie du jugement conformément à la loi n°13.88.

Un engagement à «respecter les valeurs fondamentales du Royaume»

Dans son article 2, le décret énonce que l'autorisation est délivrée au demandeur, dans un délai de 8 jours, en indiquant la durée de validité de cette autorisation, le nom et l'adresse du journal électronique et le nom de son directeur de publication. En outre, l'autorisation comprend «l'engagement du journal électronique de ne pas entreprendre la production de contenus audiovisuels à la demande d'autrui ou d'effectuer pour son compte des travaux photographiques liés aux opérations d'exécution de la production, avec ou sans rémunération».

Le média doit également s’«engager», lors de la diffusion de contenus ou de services résultant de son utilisation du permis susvisé, à «respecter les valeurs fondamentales du Royaume, l'ordre public et les textes législatifs et réglementaires en vigueur». Le texte rappelle que «l'obtention d'une autorisation de tournage pour la production audiovisuelle ne dispense pas d'obtenir d'autres autorisations administratives requises conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur». Il ajoute que «si la demande est rejetée, la décision du directeur du Centre cinématographique marocain est notifiée, en indiquant les motifs du rejet, à l'adresse indiquée dans la demande d'autorisation». De plus, cette demande est renouvelée après un délai d'un an à compter de la date de son obtention, selon les mêmes modalités visées ci-dessus.

L'article trois énonce, quant à lui, qu’«est publiée, de façon périodique, dans une liste préparée par le CCM, les noms des journaux électroniques ayant obtenu une autorisation de tournage. La liste est également publiée sur le site du CCM.

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