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Breve

La Haute cour britannique accepte un recours d’une ONG pro-Polisario contre l’accord Maroc-UK

Publié
Cour royale de justice abritant la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles / Ph. Wei-Te Wong - Wikipedia (CC)
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La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a accepté le recours, présenté mi-juin par l’ONG Western Sahara Compaign UK, contre l’intégration des produits du Sahara occidental dans l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, conclu en octobre 2019 à Londres. Tout en se félicitant de cette nouvelle, le bureau de la WSCUK, lance un appel à la générosité publique. Il dit avoir besoin de 5.000 livres dans les douze prochains jours.

Une nouvelle fois, l'association est défendue par le cabinet d’avocats Leigh Day, connu pour avoir déjà plaidé des dossiers contre le Maroc. En mars 2015, il avait porté plainte contre le gouvernement britannique pour importations «illégales» de tonnes de tomates provenant du Sahara occidental. Et pourtant, ces importations étaient alors conformes à l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, ratifié par la plénière du Parlement européen, le 16 février 2012, avec une majorité très confortable (369 voix pour contre 225).

En octobre 2015, la plus haute juridiction britannique avait statué que l’affaire devrait être soumise à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’était bien avant le Brexit. Après quelques mois d’examen, la CJUE avait ordonné d’exclure le Sahara occidental de tout accord avec le Maroc.

Ce recours présenté devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles intervient après une forte mobilisation des parlementaires britanniques, proches du Polisario, contre l’accord d’association entre Rabat et Londres.

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