Casablanca : Quatre responsables du groupe Addoha assignés en correctionnelle

Quatre responsables de la Foncière Iskane, une des trois entreprises détenues par le groupe Addoha, ont été assignés auprès du tribunal correctionnel de première instance de Casablanca. Auteur de la plainte, EPC Maroc a invoqué l’article 570 du Code pénal pour «dépossession d’une propriété immobilière en bande organisée avec menaces, violences, effraction, et port d’arme apparente, démolition des biens sur ses propriétaires, destruction de toutes les composantes matérielles du fonds de commerce, escroquerie et vol». L’action en justice intervient à la suite d’une destruction «sans sommation», le 29 mars dernier, des locaux administratifs et commerciaux de EPC Maroc à Bouskoura.

Dans un communiqué parvenu ce lundi à Yabiladi, le fabriquant et transporteur d’explosifs civils destinés aux carrières, à l’industrie et aux travaux publics au Maroc indique réclamer «une indemnité provisionnelle de 10 millions de dirhams en dommages et intérêts, suite à la perte de ses bâtiments et de son fonds de commerce, en attendant l’estimation définitive des pertes et préjudices subis».

L’entreprise plaignante a souligné avoir intenté de précédentes actions à l’encontre de la société Foncière Iskane. Elles sont complétés par une citation directe, déposée le 8 juin à l’encontre d’Anas Sefrioui, PDG du groupe Addoha, Saad Sefrioui, DG du groupe, Kenza Sefrioui, vice-présidente et Malik Sefrioui de CIMAT-CIMAF, dépendante du groupe.

Dans son communiqué, EPC Maroc dit être «locataire depuis plus de 60 ans du site concerné» par la destruction. Après un long processus, elle a «transféré ses installations industrielles, de production et de stockage dans un site dernière génération à Settat en septembre 2020». Les locaux démolis, selon la partie plaignante, seraient restés «légalement occupés en vertu d’un contrat de bail» pour abriter «l’activité administrative, commerciale ainsi que le stockage des archives».

Des soupçons de litige sur le terrain

Selon EPC Maroc, l’entreprise Foncière Iskane est devenue nouvelle propriétaire et a tenté d’obtenir l’expulsion des locataires. Face aux rejets du tribunal, elle aurait eu recours à la destruction «sans notification préalable», ce qui est considéré comme illégal par les plaignants. Le texte qui s’appuie sur cette assignation prévoit «l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à 500 dirhams, quiconque par surprise ou fraude dépossède autrui d’une propriété immobilière». «Si la dépossession a eu lieu soit la nuit, soit avec menaces ou violences, soit à l'aide d'escalade ou d’effraction, soit par plusieurs personnes, soit avec port d’arme apparente ou cachée par l’un ou plusieurs des auteurs, l’emprisonnement est de trois mois à deux ans et l’amende de 200 à 750 dirhams», indique l’article.

Joint par Yabiladi, le groupe Addoha n’a pas encore réagi mais a promis une réponse via communiqué prochainement. Pour leur part, les représentants de la Foncière Iskane ont invoqué une «autorisation de démolition» en leur possession. Mais EPC Maroc a estimé que ce document aurait été obtenu sans précision aux autorités concernées que le site était «légalement occupé et exploité».

Pour l’entreprise lésée, le site «classé sensible» porterait «des enjeux économiques conséquents en matière de promotion immobilière». Elle a déploré que la destruction aurait été accompagnée de pillages de documentation technique, «y compris des schémas techniques et des équipements volés et emportés par des malfaiteurs».