Transparency : Le Maroc patine avec la non mise en œuvre des lois anti-corruption

Transparency Maroc a valorisé les mesures d’assistance aux salariés immatriculés à la CNSS et aux indigents inscrits au RAMED, comme «une alternative modeste et limitée dans le temps à une partie des 25 millions de citoyens en situation de précarité». Dans son rapport moral rendu public ce lundi, l’ONG a relevé «l’impact considérable» de la pandémie du nouveau coronavirus sur l’activité économique et les revenus, «ainsi que les procédures gouvernementales exceptionnelles relatives aux marchés publics, source de risque d’amplification du fléau de la corruption».

Dans ce sens, le document consulté par Yabiladi rappelle la ratification de la loi de l’Instance de probité, avec l’élargissement des pouvoirs d’enquête administrative et la saisie du ministère public. Cependant, il a relevé «les limites de l’application des textes de lois à la lumière de l’expérience négative du Conseil de la concurrence, dont le président s’est vu démis de ses fonctions pour des raisons liées à la révision des procédures du Conseil et remplacé par un nouveau président avec la délégation au chef du gouvernement de réviser la loi en question menaçant de geler cette institution, réduisant la problématique principale de la concurrence qui affecte la crédibilité, l’indépendance et les pouvoirs de cet organe constitutionnel».

L'impact de la crise sanitaire sur la lutte contre la corruption

Par ailleurs, l’ONG a considéré que le bilan de l’application de la loi relative au droit d’accès à l’information était «modeste», en plus du «gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et le corpus législatif contre la corruption, notamment l’incrimination de l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt ainsi que le projet de loi organique relative aux droits des justiciables contre les lois inconstitutionnelles». Ceci a eu un impact négatif sur les indices de gouvernance, dont celui de la perception de la corruption, l’indice de la démocratie, d’attractivité des IDE, de l’Etat de droit et de la liberté de la presse. Pour l’ONG, il s’agit de «reflets de l’existence d’une corruption systémique et étendue qui se nourrit sur l’irrespect de l’Etat de droit et l’étouffement de la liberté d’expression».

Dans son rapport, Transparency Maroc note que «les progrès obtenus dans la transparence des marchés et des finances publics ont été neutralisés par des mesures dérogatoires qui affichent l’opacité y compris aux députés. Les indicateurs de la transparence et de la probité traduisent cette tendance défavorable».

Autre point touchant au rayonnement de l’ONG qui a été «fortement altéré par les restrictions de l’état d’urgence sanitaire», indique la même source. Durant le premier trimestre de 2021, trois interdictions ont visé les activités de l’organisation.