Marié en France mais arrivé sans visa, un Marocain obligé de quitter le territoire

Même s’il s’est marié en janvier 2020 à une ressortissante française à Besançon, Ahmed devra quitter le pays pour une durée indéterminée, car il est arrivé dans l’Hexagone sans titre de séjour. Après une relation depuis 2017, il devra en effet se séparer de Florence qui est devenue son épouse, puisque sa demande de régularisation a été rejetée.

Cette situation a fait qu’Ahmed n’arrive pas à trouver un travail stable ou acheter un logement avec Florence. Avec la grossesse de l’épouse, «cette existence en marge de l’administration devient intenable», a rapporté France 3, qui a raconté le parcours du couple. Ce dernier a déposé une demande de régularisation à la préfecture du Doubs. Avec le confinement sanitaire, «Ahmed ne peut plus prendre le risque de sortir travailler et d’être contrôlé par les forces de l’ordre, qui patrouillent et vérifient les attestations de sortie des passants». Florence fait une fausse couche et Ahmed attends des mois, sans infirmations sur son dossier.

C’est en janvier 2021 que sa demande est rejetée, sur la base de l’article L211-2-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il est également notifié d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le texte prévoir qu’un «visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public» et l’entrée d’Ahmed sans titre de séjour annule la régularisation. Le courrier notifiant ce refus note aussi qu’il «ne justifie pas de liens personnels et familiaux en France suffisamment intenses, anciens et stables».

L’OQTF est suspendue depuis que Florence et Ahmed ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon, pour une audience prévue le 25 mai. «A moins de justifier de très nombreuses années de présence sur le territoire, d’un mariage long, et d’enfants, il est extrêmement difficile d’obtenir un titre de séjour dans ces conditions», explique France 3. La seule solution possible pour Ahmed est de rentrer au Maroc et d’y faire une demande de visa. Mais l’incertitude plane, surtout avec la crise sanitaire où les rendez-vous de visas sont difficile à obtenir et les frontières fermées.

«On m’a demandé pourquoi je n’allais pas là-bas, dit-elle, mais je ne peux pas tout laisser tomber», ni les enfants, ni l’emploi dans l’industrie automobile, a confié Florence au média français. Après l’audience du 25 mai, un appel peut être interjeté en cas de refus. «On n’avance pas dans la vie, on ne peut rien faire. Tout ce que l’on demande, c’est de pouvoir travailler et vivre normalement», insiste l’épouse.