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Quotient électoral : La Cour constitutionnelle rejette le recours du PJD

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La Cour constitutionnelle (CC) a rejeté, le jeudi 8 avril, le recours présenté par le groupe des députés du PJD portant annulation du nouveau quotient électoral. La CC a précisé que l’adoption du nouveau calcul du quotient sur la base des inscrits sur les listes électorales, et non plus sur le nombre des voix validées, ne contrevient pas à la loi fondamentale du 1er juillet 2011.

Ce verdict balise désormais le terrain à la publication au Bulletin officiel de la loi organique 04.21, portant élection des membres de la Chambre des représentants. Les islamistes perdent, ainsi, définitivement la bataille du quotient électoral. Un amendement qu’ils considèrent comme «antidémocratique» et «anticonstitutionnel».

Le 24 mars, le président du groupe des députés du PJD a annoncé saisir la Cour constitutionnelle. Une requête ayant bénéficié du soutien du chef du gouvernement et secrétaire général du parti de la Lampe, Saad-Eddine El Othmani.

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