Maroc : La Douane supprime la légalisation des signatures et les copies conformes  

Dans le cadre de la simplification des procédures, la Douane a annoncé ce jeudi la suppression de la légalisation des signatures et des copies conformes ainsi que la réduction du nombre de copies des documents à fournir à une seule copie. Dans une circulaire consultée ce vendredi par Yabiladi, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) informe ses clients-usagers de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Elle rappelle que cette loi vise à améliorer la relation entre l'Administration et ses clients-usagers en leur permettant d'accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais. «Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l'instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l'amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions», poursuit la circulaire.

Dans ce sens et en application de ladite loi, les clients-usagers de l'ADII «ne sont plus tenus, dans le cadre de l'accomplissement des démarches administratives et pour toutes les procédures et formalités douanières, de produire plus d'une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, légaliser leur signature et certifier des copies conformes», précise la circulaire.

La loi 55.19, entrée en vigueur le 28 septembre dernier, a donné un délai de six mois aux administrations concernées pour documenter, unifier et simplifier leurs procédures administratives.