Un des premiers leviers pour réussir des réformes est d’avoir la main sur ces dizaines d’entreprises publiques qui disposent de moyens financiers colossaux, et de matière grise généralement bien formée. Le projet de loi régissant les nominations à la tête des établissements publics, actuellement en examen au parlement, mérite que l’on s’y attarde. Conformément à l’article 92 de la Constitution (dont je parlais ici il y a un an), le conseil des ministres (présidé par le roi) et le conseil du gouvernement (présidé par le chef du gouvernement), ont chacun une liste de responsables à nommer. La liste contenue dans le projet de loi est très révélatrice sur l’Etat d’esprit du Makhzen : vider l’action gouvernementale de sa substance en faisant porter la responsabilité de plusieurs secteurs à des hauts fonctionnaires nommés par le palais. Comment le chef de gouvernement ou un de ses ministres peut-il sanctionner ou superviser un fonctionnaire qu’il n’a pas nommé?

Prenons l’exemple du ministère de l’énergie et des mines. Parmi les entreprises publiques mises sous la tutelle de ce ministère, on retrouve : l’OCP, l’Office National des Hydocarbures et des Mines (ONHYM), l’Office National d’Electricité (ONE) et la Société d’Investissements Energétiques (SIE). Or, la nomination des dirigeants de ces entreprises, se fait, d’après le projet de loi actuellement au parlement, par le roi. Problème : le ministère de l’énergie et des mines est complètement vidé de sa substance sans ces entreprises. Il aura beau dessiner les stratégies qu’il voudra, réclamer les budgets dont il a besoin, il n’a aucun pouvoir sur ces entreprises publiques, puisqu’il n’a nommé aucun de ces dirigeants et ne dispose d’aucun pouvoir de sanction à leur égard. Le même raisonnement s’applique, par exemple, au ministère de l’habitat qui n’a pas de pouvoir sur le dirigeant d’Al Omrane…

Un cas pratique de cette incapacité d’un ministre à mettre au pas une entreprise publique, s’est présenté lors de l’épisode des cahiers de charge des chaines de télévision publique. Nous voici devant le cas d’un ministre, issu d’un parti ayant remporté des élections, proposant de changer les cahiers de charges régissant deux groupes de télévisions publiques : la SNRT et 2M. Mais fait imprévu, les deux directeur généraux de ces chaines, fonctionnaires de l’Etat, sous la tutelle de ce même ministre, s’insurgent contre ces cahiers de charges, les qualifiant de tous les noms, tout en dénonçant le projet rétrograde du PJD sur le champ audiovisuel. Tout cela parce que M. El Khalfi a demandé aux chaines publiques de diffuser les appels à la prière et la prière du vendredi?

Dans toute démocratie qui se respecte, cet épisode aurait donné lui au limogeage immédiat des deux directeurs généraux. S’insurger contre ces cahiers de charge, alors qu’ils ne représentent nullement le pouvoir politique élu est inadmissible. Ce ne sont que de simples fonctionnaires chargés d’exécuter la volonté démocratique d’un parti (ou coalition) au pouvoir. Mais voilà le roi qui intervient et demande le réexamen de ces cahiers de charge. Quelques jours après, une commission interministérielle est chargée de les réexaminer. Son président? Le ministre de l’habitat…

Mais revenons encore une fois à cette fameuse liste d’établissements publics. Comment explique-t-on que la Constitution parle d’entreprises stratégiques, alors qu’on retrouve dans cette liste des établissements comme la MAP, l’Agence d’Aménagement du Bouregreg, l’Agence d’Aménagement de Mar Chica, la Fondation Marocaine des Musées et même la Société Marocaine d’Encouragement du Cheval (chargée de tout ce qui est courses de chevaux, tiercé, quarté & co)! En quoi ces entreprises sont stratégiques pour le Maroc?!!

Ce ne sont que des exemples, pour ceux qui en avaient encore besoin, que le pouvoir (le vrai…) dans ce pays n’est pas entre les mains d’institutions élues, mais reste concentré aux mains du Makhzen, jusqu’à nouvel ordre. Si, comme le stipule le projet de loi sur les nominations, le roi a les pouvoirs de nommer les directeurs des chaines publiques, le chef de gouvernement devra se contenter du Centre Cinématographique Marocain et du Théatre National Mohammed V. On n’est pas sortis de l’auberge…

Et si vous avez besoin d’images à mettre sur le fait que les ministres, issus des urnes, passent toujours après le Makhzen, rappelez vous de la cérémonie d’accueil du président tunisien Moncef Marzouki à l’aéroport de Rabat. Ceux qui détiennent le pouvoir (certains ont même perdu les dernières élections), sont au cabinet royal, et saluent le président tunisien en premier (Entre 1:25 et 1:47). Les autres? Ils ne viennent qu’en second lieu.