La liquidation des retraites des députés au centre d'une réunion du bureau de la chambre haute

Les membres du bureau de la Chambre des conseillers ont pris connaissance lundi de la décision de la Cour constitutionnelle portant sur la liquidation du régime des retraites des membres de la Chambre des représentants. Lors d'une réunion, tenue à distance sous la présidence de Hakim Benchamach, les membres du bureau ont été informés du contenu de la décision n°21/115 de la Cour, qui souligne que la loi sur la liquidation du régime de retraite des députés est conforme aux dispositions de la Constitution et qu'il n’y a pas lieu d’examiner la demande de revoir la forme du texte, indique le bureau dans un communiqué.

De même, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente d’examiner la demande de suspension des procédures législatives de première lecture à la Chambre des représentants relatives à la loi sur la suppression et la liquidation du régime des retraites mis en place au profit des membres de la Chambre des conseillers, poursuit la même source.

Le PAM avait mis, en février dernier, ses menaces en exécution en saisissant la Cour constitutionnelle pour invalider la proposition de loi adoptée en plénière de la Chambre des conseillers et relative à la liquidation des retraites des élus de la Chambre basse.  

Quant à la proposition de loi visant à liquider les retraites des conseillers, elle a été reportée par la Commission des finances à la Chambre des représentants, après son vote à l’unanimité par la Chambre haute, le mois dernier.