Maroc : Les travailleurs non-salariés éligibles à l'AMO

Les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) sont désormais éligibles à l'Assurance maladie obligatoire (AMO), indique, jeudi, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Les personnes soumises à la CPU, telle qu'instaurée par la loi de finances 2021, à savoir les artisans et les commerçants, pourront désormais bénéficier de l’AMO, en vertu de la loi organique n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et qui garantit la même couverture médicale pour les salariés du secteur privé, précise la CNSS dans un communiqué.

A cette fin, une fois la déclaration fiscale effectuée, les personnes concernées sont tenues d’engager les démarches relatives à l’immatriculation et à la déclaration des membres de leur famille (enfants et conjoints) auprès de la CNSS, par le biais d’un portail électronique mis en place à cette fin et qui sera lancé prochainement.

La CPU permet, d’une part, aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux. D’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.

La CNSS invite les personnes désirant obtenir plus d'informations sur ce sujet à contacter le centre d’appel Allo Damane sur les numéros de téléphone suivants: 0802007200 / 0802033333.