Nouvelles nominations royales à la Cour des comptes, CSPJ, ministère public et Conseil de la concurrence

Le roi Mohammed VI a procédé, ce lundi 22 mars, a une série de nominations. Le souverain a reçu au Palais royal de Fès Mohamed Abdennabaoui, nommé Premier président de la Cour de cassation, et en cette qualité, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Il remplace ainsi Mustapha Farès.

Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi sont les trois nouveaux membres du CSPJ ; Ahmed Ghazali et Mohamed Amine Benabdellah, ont été reconduit. A cette occasion, les nouveaux membres ont prêté serment devant le souverain.

Le roi a également nommé El Hassan Daki, procureur général du roi près la Cour de cassation et en cette qualité, président du ministère public, succédant à Mohamed Abdennabaoui.

Pour sa part, Zineb El Adaoui a été nommée première présidente de la Cour des comptes à la place de Driss Jettou. Les orientations royales lui ont été données pour veiller à ce que cette institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l'exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes, selon un communiqué du Palais.

Le Conseil de la conccurence ébranlé par le dossier des hydrocarbures

Par la même occasion, Ahmed Rahhou a été nommé président du Conseil de la concurrence à la place de Driss Guerraoui. Cette nomination intervient suite à la soumission du rapport de la commission ad-hoc chargée par le roi de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures, contenues dans les notes divergentes portées au roi les 23 et 28 juillet 2020.

Conformément à la mission qui lui a été confiée par le souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse. Elle a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure.