Huelva Gate : Acquittement d’une entreprise accusée de licenciement abusif de saisonnières marocaines

Le tribunal social 2 de Huelva a acquitté, cette semaine, un homme d'affaires espagnol, qui était poursuivi pour licenciement abusif de quatre saisonnières marocaines. Celles-ci avaient également signalé des abus sexuels au cours de leur travail par un responsable, une affaire dans lequel la justice espagnole n'a pas encore rendu sa décision.

Les saisonnières marocaines, arrivées en Espagne en vertu d'un accord signé entre le gouvernement marocain et son homologue espagnol, ont déclaré lors du procès ayant débuté il y a deux semaines, que la résiliation de leur contrat de travail en juillet 2018, intervenait en réponse à leur refus de retirer leur plainte pour abus et agressions sexuels, rapporte le média espagnol ABC. Toutefois, le tribunal n'a pas «donné du crédit» à leurs déclarations et a rejeté leurs demandes de «réparation des dommages» qu'elles avaient subis.

La justice espagnole a considéré qu'«il n'y a pas de comportement répréhensible attribué à l'entreprise», et affirme que les saisonnières «n'ont pas fondé leur propre récit sur des faits avérés (...), et leurs déclarations sont contradictoires». Le tribunal s'est appuyé sur des documents fournis par l'entreprise ainsi que sur les témoignages. Ceux-ci ont été rapportés par des témoins au cours de la séance, y compris les interprètes qui ont participé à une réunion entre les Marocaines et le propriétaire de l'entreprise, au cours de laquelle elles «ont été informées de la fin de la campagne et qu'elles devraient être prêtes à rentrer au Maroc dans les jours suivants».

L’entreprise acquittée suite à un engagement signée par les saisonnières

Selon le tribunal, les quatre saisonnières «ont exprimé leur joie à l'un des interprètes car elles avaient hâte de rentrer au Maroc». D'après les témoignages des interprètes, les saisonnières se sont vu remettre un document de fin de contrat qu'elles «ont signé», après avoir été informées de son contenu, dans lequel il était indiqué qu’elles «renoncent par la présente à rentrer au Maroc dans le bus» mis à leur disposition. Elles auraient aussi confirmé qu’en refusant de rentrer dans leur pays, elles ne retourneront plus lors des campagnes futures.

Dès le début de l'affaire, l'entreprise avait défendu la légalité de sa décision de mettre fin à la relation de travail avec ces saisonnières marocaines en évoquant des raisons économiques : la baisse de la production de fruits.

Les quatre saisonnières marocaines avaient porté plainte contre un Espagnol, qui dirige ladite ferme située à Mugir et appartenant à l'entreprise, l'accusant d'agression et d’abus sexuel à leur encontre, entre avril et mai 2018. L'intéressé a été arrêté fin mai 2018, avant qu'il ne soit décidé de le poursuivre en état de libération. En février dernier, le procureur avait exigé qu'il soit condamné pour quatre ans et demi de prison, avec une amende à payer aux victimes, en estimant que l'accusé «a abusé de sa position» et a exploité la «vulnérabilité» de ces saisonnières.