Maroc : Les réformes électorales encourageront-elles la représentativité des femmes ?

Depuis plusieurs semaines, le Mouvement pour la démocratie paritaire s’active pour le réexamen des projets de loi organiques organisant le processus électoral, afin que leurs versions soumises au vote des parlementaires intègrent le principe égalitaire prévu dans l’article 19 de la Constitution. Sans cela, la représentativité des femmes restera bafouée et les garanties à cet effet seront très faibles, selon le MDP.

Dans une récente réaction aux débats autour de ces projets de loi, le mouvement a ainsi exprimé sa «grande stupéfaction» de voir que les nouvelles dispositions concernant l’accès des femmes aux mandats électoraux et les fonctions électives proposées dans les projets de lois n’incluent pas le principe de parité. Le mouvement pointe du doigt le «projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants», «05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers», «06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales» et «07.21 modifiant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques», approuvés le 11 février en Conseil des ministres.

Dans un contexte marqué par les débats sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, le Mouvement souligne ainsi que «la préparation aux prochaines échéances électorales nécessite une réelle audace et célérité pour mener des réformes fondamentales, afin de rendre la démocratie, la gouvernance et la parité au cœur de la réforme». Faute de voir les partis politiques aller dans ce sens, le MDP a adressé à ce sujet un courrier écrit au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, notant qu’en plus de l’article 19 de la Constitution, les articles 6, 30, 115 et 164, qui reconnaissent la volonté d’édifier un Etat démocratique sans discrimination entre les sexes ainsi que l’accès des femmes à la participation politique, restent absents des projets de lois.

Une reconsidération nécessaire des principes de la Constitution

Dans ce même courrier parvenu à Yabiladi, le mouvement appelle le ministre à «reconsidérer ces exigences, lors du débat sur ces projets de lois devant les deux chambres du Parlement, et ce en demandant aux groupes parlementaires de travailler à les améliorer dans le sens de mettre en œuvre du principe de parité».

Dans le même sens, le MDP a réitéré ses appels, cette semaine, pour «l’institutionnalisation de la parité dans la loi organique relative à la Chambre des représentants», la prise de mesures «pour promouvoir la représentation des femmes à la Chambre des conseillers en appliquant la parité sur les listes de candidatEs aux élections de la Chambre des conseillers», ainsi que le «renforcement de la représentation politique des femmes dans les conseils des collectivités territoriales en stipulant clairement le mécanisme de la parité dans la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales».

Des dispositions «claires» seront nécessaire à adopter dans le projet de loi organique des partis politiques, pour une représentation paritaire des femmes au sein des postes-clé des différentes formations politiques, afin de faciliter l’accès aux candidatures pour les élections. A l’approche des échéances électorales de cette année 2021, ce débat est remis en avant depuis quelques mois, au cours desquels le collectif Parité maintenant a publié un mémorandum. Ce dernier insiste sur la «nécessité urgente de renforcer davantage les outils visant à engager les femmes dans les postes de décision».

Dans son document, le collectif a également indiqué que «les expériences de formation gouvernementales après l’adoption de la Constitution de 2011 restent en deçà de la réalisation du principe de parité». D’où sa recommandation de «réviser la législation relative à l’accès des femmes aux responsabilités représentatives, ainsi qu’aux postes de responsabilité publique», notamment le Code électoral.