Menu

Breve

Processus électoral : Les députés adoptent deux projets de loi à l'unanimité

Publié
Photo d'illustration. / DR
Temps de lecture: 1'

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Le projet comprenait un amendement important lié à la garantie de la représentation des femmes dans les chambres professionnelles, en adoptant un mécanisme législatif pour y parvenir, a souligné dans ce cadre le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.

En vue des prochaines élections liées au renouvellement des membres des chambres professionnelles, le projet prévoit, selon le responsable gouvernemental, de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres précitées et de déterminer les délais suffisants pour organiser ce processus dans ses différentes étapes, avec renvoi dans celui-ci à un décret fixant les dates et délais associés à ce processus.

La séance plénière a, également, vu l'approbation à la majorité du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations des référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Le ministre a souligné à cet égard, que les deux textes ont été élaborés en concertation avec les instances politiques et suite à un dialogue fructueux et un débat constructif, qui a permis un compromis entre tous les acteurs politiques sur les mesures proposées, ajoutant que les deux projets de loi fixent les mesures juridiques nécessaires pour préparer les prochains scrutins, notamment les élections législatives, des membres des conseils territoriaux et des membres des Chambres professionnelles.

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com