Maroc : Un tribunal à Zagora acquitte un couple «marié sans acte» et accusé d'adultère

Un juge du tribunal de première instance de Zagora vient d'acquitter un couple vivant en concubinage du crime d'adultère puni par le code pénal, dans un arrêt de justice sans précédent dans le pays. Selon plusieurs sources médiatiques marocaines et l’agence EFE, l’homme a été dénoncé par sa première épouse pour violence et adultère pour avoir vécu avec une autre femme, crime passible de deux ans de prison.

La première épouse a ainsi déposé plainte contre son mari, l’accusant de l’avoir violenté et l’avoir chassé du domicile conjugal avec ses enfants. Lors des interrogatoires, l’époux, poursuivi en état de liberté provisoire, a démenti la première accusation, expliquant que sa femme a quitté la maison de son propre gré, suite à un différend.

Quant à la deuxième accusation d’adultère, il a indiqué qu’il vivait avec sa deuxième épouse, après avoir célébré une fête de fiançailles selon la tradition musulmane, à laquelle auraient assisté des proches. Un type de mariage non reconnu par la loi marocaine mais «socialement accepté».

En statuant sur l’affaire, le magistrat a ainsi acquitté le couple du crime d'adultère, en considérant que «l'absence d'acte de mariage n'est pas une raison» de considérer cette relation comme adultérine.

Le juge a toutefois reconnu l'homme comme coupable de violences sexistes contre sa première femme et l'a condamné à deux mois de prison, assorti d’une amende de 2 000 dirhams, en plus de dommages et intérêts de 10 000 dirhams au profit de la première femme.

Selon le dernier rapport annuel du parquet général, 15 192 personnes au Maroc ont été poursuivies en 2019 pour relations sexuelles hors mariage (article 490 du Code pénal). En outre, 3 270 autres personnes ont été poursuivies pour adultère.