Abattage rituel : La CJUE ne s’oppose pas à l’obligation de l’étourdissement préalable

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le décret de 2017, imposant un étourdissement préalable pour l’abattage en région flamande de Belgique, ne «méconnaît pas» la liberté des croyants juifs et musulmans. Selon cet arrêt rendu jeudi 17 décembre, cette pratique peut être exigée dans l’UE, sans nier la liberté des cultes et les rites traditionnels religieux.

L’AFP rappelle qu’à l’origine de la requête ayant donné lieu à cet avis, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) a été rejoint par d’autres organisations du culte juif et musulman, pour contester devant les juridictions du pays la légalité du décret interdisant l’abattage rituel sans étourdissement, «afin de réduire leurs souffrances».

La Cour constitutionnelle belge a alors sollicité la CJUE pour un avis sur la question émise par les requérants, quant à la violation de l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux au sein de l’UE. Selon la juridiction, l’adoption de législations nationales relatives au bien-être animal constituerait «une limitation» à l’exercice de la liberté de conscience et de religion. En revanche, celle limitation ne serait pas «disproportionnée».

Dans un communiqué, la CJUE conclut que les mesures du décret en question «permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion». Elle estime aussi que le législateur flamand s’est basé sur «un consensus scientifique», selon lequel «l’étourdissement préalable constitue le moyen optimal pour réduire la souffrance de l’animal au moment de sa mise à mort».

Mais le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) a un autre avis. Dans un communiqué, il a déploré que «l’Europe ne protège plus ses minorités religieuses». Pour le président de cette structure, l’arrêt de la Cour représente «un déni de démocratie», contradictoire aux conclusions antérieures de l’avocat général de la CJUE sur «la préservation de rites essentiels» pour certaines religions.