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Le reclassement du cannabis par l’ONU, prélude à une dépénalisation au Maroc ?

La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a approuvé, mercredi à Vienne, le reclassement du cannabis hors de la catégorie des drogues les plus dangereuses. Le Maroc a fait partie des 27 pays ayant voté pour.

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Les 53 Etats membres de la Commission onusienne des stupéfiants ont voté, mercredi 2 décembre, une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique de 1961 – reconnaissant enfin son utilité médicinale et thérapeutique. Cette décision a bénéficié de 27 voix favorables, dont celle du Maroc, 25 voix contre et une abstention, l’Ukraine.

Jusque-là, le cannabis et ses substances apparentées ou dérivées ont fait partie des listes de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, amendée par le Protocole de 1972. Elles y ont figuré dans les Tableaux I et IV, qui inclut les drogues les plus dangereuses, à l’image des opioïdes mortels et toxicomanogènes, dont l’héroïne. Par ce récent vote, le cannabis a été retiré de cette seconde classification, après 59 ans. Il demeure sur la première qui lui reconnaît des utilisations médicinales possibles.

En janvier 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a d’ailleurs formulé ses recommandations pour modifier la classification des substances liées au cannabis et sa suppression du Tableau IV. «Elles restent inscrites au Tableau I et restent donc soumises à tous les niveaux de contrôle de la Convention de 1961», a indiqué un communiqué de la CND.

Une ouverture pour accélérer la réglementation au Maroc ?

Coordinateur du Collectif marocain pour l’usage thérapeutique et industriel du kif, Chakib Al Khayari, estime que le vote du Maroc doit être replacé dans son contexte national. Le militant rappelle auprès de Yabiladi que «l’arsenal juridique marocain est déjà doté d’un texte de loi, qui permet de cultiver le cannabis à des fins scientifiques, avec une permission du ministère de la Santé».

Il souligne ainsi que même si le royaume a rapidement fait partie des signataires de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants, «nous ne sommes pas dans une prohibition totale de l’exploitation de cette herbe». Il rappelle également que «des rapports scientifiques montrent qu’en 2010, l’Institut national de recherche agronomique (INRA) et les laboratoires de la Gendarmerie royale ont effectué des études pour voir si le cannabis cultivé obéit à certaines normes, dans la perspective de l’exporter lorsque les dispositions légales le permettront».

«Cette ouverture a donc existé depuis au moins dix ans pour préparer à l’utilisation industrielle du cannabis et elle montre que l’Etat, avec ses institutions sécuritaires, a une volonté de structurer le secteur de la culture du cannabis», a souligné El Khayari, insistant que «le ministère de la Santé s’est lui aussi prononcé en faveur de l’idée, d’autant plus que l’OMS avait fait des recommandations internationales dans ce sens».

Pour Chakib El Khayari, la problématique qui se pose pour faire avancer le débat au niveau parlementaire et gouvernemental sur cette réglementation «est lié en premier lieu aux frictions politiques et électoralistes entre les différents partis».

«Dans le temps, le PJD m’a personnellement contacté en tant que représentant du Collectif. Il nous a explicitement exprimé sa volonté de collaborer avec nous et s’est dit favorable pour une exploitation réglementée. Le PAM et l’Istiqlal ont fait de même, ce que le PJD n’a pas vu d’un bon œil.»

Chakib El Khayari

Pour l'associatif, l’Etat «a maintenu sa volonté d’aller vers une réglementation depuis 2010, avant même que les partis politiques ne s’en saisissent, ce qui éclaire davantage son dernier vote au sein de l’ONU».

Un débat parlementaire dont le gouvernement est appelé à se saisir

Membre du bureau politique du Parti authenticité et modernité (PAM), auteur d’une proposition de loi pour légaliser cet usage, Mohamed Mehdi Bensaid a exprimé à Yabiladi son espoir qu’à la suite de ce vote, «il y aura une accélération au niveau de la réglementation nationale, pour aller au bout de cette proposition faite par le PAM en 2013». Pour cela, il plaide pour «un courage et une volonté politique dans ce moment idoine où le rempart onusien est désormais de notre côté».

«Le moment est d'autant plus important que nous sommes à la recherche d’investissements. La crise économique est accentuée aujourd’hui par la pandémie du nouveau coronavirus, l’Etat a besoin d’élargir son assiette fiscale. Il est donc temps de permettre la venue d’IDE dans ce secteur.»

Mohamed Mehdi Bensaid

Imaginant une réglementation en plusieurs temps, Mohamed Mehdi Bensaid a rappelé que la proposition de départ formulée par le PAM a prévu «que l’Etat autorise les agriculteurs de produire le chanvre, dans un cadre régi par une agence étatique et le vendre à des entreprises pharmaceutiques», quitte à «réserver la vente à l’étranger (Canada, Belgique, Pays-Bas, Etats-Unis)», dans un premier temps. «En 2012 lorsque nous avons ouvert le débat au Parlement, j’avais été contacté par des entreprises connues de la place et qui voulaient savoir si ce projet de loi allait se concrétiser, parce qu’elles étaient intéressées par ce marché au Maroc», a-t-il affirmé.

Mohamed Mehdi Bensaid insiste qu’avant ce récent vote, «d’autres Etats l’ont fait». Dans ce sens, le membre du PAM estime que «le débat parlementaire est bien avancé» au Maroc, la balle étant désormais au niveau du gouvernement.

«Il y a deux propositions de loi, à la Chambre des conseillers et celle des représentants. Elles ont été présentées par le PAM et par l’Istiqlal. Le travail parlementaire est donc allé au bout de sa mission. C’est maintenant au gouvernement d’accepter d’en débattre ou de proposer de son côté un projet de loi, ou de faire fusionner les deux propositions.»

Mohamed Mehdi Bensaid

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