France : La demande de suspension de la dissolution de BarakaCity rejetée par le Conseil d’Etat

Le juge des référés du Conseil d’Etat en France a rejeté, ce mercredi, deux demandes. La première appelle à la réouverture de la mosquée de Pantin et la deuxième concerne la suspension de la dissolution de l'ONG BarakaCity.

Pour la première décision, le juge a considéré comme «propos provoquant à la violence et à la haine», la publication par le compte Facebook de la Grande mosquée de Pantin d’une vidéo exigeant l’éviction du professeur d’histoire Samuel Paty ainsi que le commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité du professeur, décapité le 16 octobre dernier.

Tout en rappelant les motifs de la fermeture, dont le fait que la mosquée soit devenue un «lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale», le juge a considéré la décision de femeture justifiée, indiquant par ailleurs que la réouverture du lieu de culte dépendra «des mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés».

Quant à l’ONG BarakaCity, le juge des référés du Conseil d’État estime que «les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution».

Il ajoute que «certains de ces messages, notamment ceux appelant à des "châtiments" sur les victimes de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo ou exposant à la vindicte publique des personnes nommément désignées, constituaient des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, de nature à permettre la dissolution de l’association sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure».

La décision de dissoudre BarakaCity a été notifiée à son président le 20 octobre, avant que le décret relatif à la dissolution ne soit approuvé, en conseil des ministres, huit jours plus tard. Le 20 octobre également, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de fermer la Grande mosquée de Pantin, sis rue Racine à Pantin, pendant une durée de six mois.