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France : Finalisé, le projet de loi sur le séparatisme sera prochainement examiné

Publié
Le conseil des ministres français / Ph. Elysée
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Le projet de loi contre les séparatismes sera examiné en conseil des ministres, le 9 décembre prochain. Plus d’un mois après le discours du président Emmanuel Macron, qui a donné les grands axes du texte, l’AFP qui a consulté ce dernier indique qu’il prévoit notamment un délit réprimant la haine en ligne et un pôle de magistrats spécifique.

Plus loin, ce projet de loi prévoit de «garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte». Pour ce faire, il propose de modifier la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, au niveau du volet de financement des associations cultuelles. Ainsi, «les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources».

Aussi, une disposition «anti-putsch» est également prévoit d’éviter la prise de contrôle des mosquées par des groupes extrémistes religieux, bien que les moyens ou les procédés à cet effet ne sont pas encore détaillés.

Dans le même projet de loi, un article prévoit la possible interdiction de paraître dans les lieux de cultes. Les juges pourront la décider, «en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence».

Le droit d’opposition du service Tracfin sera également élargi, de manière à pouvoir «savoir qui finance qui», selon le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin. «Nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables», a-t-il déclaré à Le Figaro.

Dans son volet éducatif, ce projet de loi prévoit un tour de vis sur les activités associatives d’apprentissage non déclarée, y voyant un moyen de mettre fin à «la scolarisation à domicile» pour les enfants de trois ans et plus. De ce fait, l’encadrement des écoles hors contrat sera renforcé, avec «un régime de fermeture administrative» si des «dérives» sont établies.

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