Menu

Breve

Gdeim Izik : Pour HRW, la cassation est le «dernier recours pour remettre le procès sur la bonne voie»

Publié
Photo d'illustration. / DR
Temps de lecture: 1'

L’ONG internationale Human Rights Watch a estimé, dimanche, que «la Cour de cassation est le dernier recours pour remettre le procès de Gdeim Izik sur la bonne voie». Dans un communiqué, l’ONG a rappelé que la Cour de cassation a examiné, le 4 novembre, la décision de la cour d’appel, rendue en 2017. Une démarche déclenchée «quatre jours avant le 10e anniversaire des faits à l’origine de cette affaire».

«Toutes les personnes concernées – les accusés, les policiers tués et leurs familles – ont droit à une véritable justice, fondée sur un procès équitable et perçu comme tel», a estimé le directeur par intérim de la division Afrique du Nord et Moyen-Orient à Human Rights Watch, Eric Goldstein.

«Les accusés ont été déclarés coupables, tout d’abord par un tribunal militaire en 2013, puis par une cour d’appel civile en 2017, de la mort de 11 membres des forces de l’ordre marocaines qui ont été tués lors d’affrontements consécutifs au démantèlement du campement», rappelle l’ONG dans son communiqué, qui note que «ces verdicts ont en grande partie été basés sur des aveux que les accusés ont réfutés» et qu’il s’agit d’un «procès entachés par des allégations de torture».

HRW précise que la Cour de cassation ne réexamine pas les faits, mais uniquement les questions de procédure, les abus de pouvoir et l’application erronée de la loi. «La Cour, dont la décision est attendue le 25 novembre, peut annuler le verdict, comme elle l’a fait en 2016, et ordonner un nouveau procès. Dans le cas contraire, le verdict rendu en 2017 par la Cour d’appel de Salé sera considéré comme définitif, et les accusés ne pourront plus compter que sur une grâce royale pour obtenir leur libération avant le terme de leur peine», conclut le communiqué.

Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
/