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France : Le député franco-marocain Mustapha Laabid condamné à trois ans d’inéligibilité

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Le député LREM d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid, condamné pour «abus de confiance» / Ph. Mathieu Pattier - SIPA
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Le député de La République en marche (LRM) Mustapha Laabid a été condamné, jeudi, à huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour «abus de confiance». Cette décision rendue par la cour d’appel de Rennes intervient après une condamnation en première instance, en août 2019, pour les mêmes raisons.

La justice reproche en effet au responsable politique d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association Intermède pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, dont il était le président, à des fins personnelles, selon l’AFP. Il est ainsi reconnu coupable d’avoir utilisé pour 21 545 euros des fonds de l’ONG, pour le règlement de fast-foods, des achats en grandes surfaces, ou encore des séjours hôteliers à Paris et à Marrakech pour des vacances familiales, en plus de frais téléphoniques.

Financée exclusivement par des fonds publics, l’association a été dissoute. En appel, l’avocat général a requis, en septembre dernier, une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de Mustapha Laabid, les faits reprochés ayant été commis pendant son mandat à l’Assemblée. Les enquêtes ont commencé après son élection, en juin 2017, sur la base d’un signalement de Tracfin.

Mustapha Laabid a déclaré aux juges reconnaître «globalement des erreurs, peut-être même des faits, mais pas la totalité de cette longue litanie de ce qui [lui] est reproché». Mais jeudi à sa sortie du tribunal, il a dénoncé une «injure à la justice» et un «acharnement» contre lui de la part de certains «élus locaux», de la presse locale et de «leurs connivences avec cette justice de salon».

Son avocat, Me Julien Delarue, a annoncé se pourvoir en cassation, notamment concernant l’inéligibilité. «J’examinerai précisément les motivations de la cour concernant la peine complémentaire d’inéligibilité», a-t-il indiqué, décrivant une «peine excessive» qui «ne prend pas en mesure le fait qu’il y avait tout un engagement associatif qui avait été pris par M. Laabid pendant des années (…)».

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