France : Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende dans le cadre du «délit de séparatisme»

Au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, le président français a demandé à son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, en conseil de défense, de plancher sur un nouveau «délit de séparatisme». Une mesure qui viendra «durcir le futur projet de loi sur le séparatisme, qui doit être présenté le 9 décembre», écrit l’Opinion.

Ce «délit de séparatisme» semble ainsi se concrétiser, avec le récent attentat de Nice. Ainsi, dans un entretien accordé hier à la Voix du Nord, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a affirmé avoir abordé cette question, la veille, en conseil de défense et de sécurité nationale présidé par Emmanuel Macron.

«Dès demain, toute personne ou groupe qui voudra faire pression sur les agents des services publics, quelqu'un qui refuse de se faire soigner par une femme ou qui refuse l'enseignement d'un professeur, pourra être poursuivi et condamné jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende», a-t-il détaillé.

Gérald Darmanin a également annoncé que le projet de loi doit arriver devant le conseil d'État cette semaine.