Le Canada et la Suisse ne suivent pas la France dans son droit au blasphème

Le Conseil national suisse a rejeté, vendredi 30 octobre, une motion qui propose l’abolition du délit de blasphème. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a estimé en effet que la liberté d’expression «ne s’applique pas sans limite». Présenté par le conseiller national suisse du parti Vert’libéraux, Beat Flach, le texte a été refusé par 115 voix, tandis que 48 se sont exprimées en sa faveur.

Pour l’auteur de la proposition, «il ne faut pas punir les gens parce qu’ils se moquent d’une foi». Dans un contexte régional où cette question fait polémique en France, l’élu a estimé qu’il fallait «donner un signal clair et fort en faveur de la liberté d’expression», selon la Radio et télévision suisse (RTS).

Mais le Conseil fédéral a une opinion plus nuancée. Il considère que la protection de la liberté d’expression «est une expression de la liberté de conscience et de croyance, qui est explicitement garantie par la Constitution fédérale». Dans le Code pénal suisse, l’article 261 protège par ailleurs le «vivre ensemble» pacifique de toutes les religions, «mais aussi le droit au respect des convictions religieuses», garantissant ainsi aux minorités cultuelles «une protection pénale contre les persécutions».

Les dispositions légales suisses ne punissent pas pour autant les propos susceptibles de constituer un «outragent» à la divinité. Cependant, elles restent plus intransigeantes contre le fait de «bafouer les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu».

Le Canada prend ses distances

Dans le cadre de ce débat remis en avant après les propos du président français Emmanuel Macron sur le maintien du droit à caricaturer les religions, notamment l’islam, au lendemain de l’attentat ayant visé l’enseignant Samuel Paty, le Premier ministre canadien Justin Trudeau s’est également exprimé sur la question.

Ce vendredi, il a notamment condamné l’attentat «injustifiable» de Nice, survenu la veille, mais il a souligné par ailleurs que la liberté d’expression n’était pas «sans limites». «On n’a pas le droit, par exemple, de crier au feu dans un cinéma bondé de monde», a-t-il déclaré en conférence de presse.

«Dans une société pluraliste, diverse et respectueuse comme la nôtre, nous nous devons d’être conscients de l’impact de nos mots, de nos gestes, sur d’autres, particulièrement ces communautés, ces populations qui vivent énormément de discrimination encore», a-t-il poursuivi, cité par La Presse canadienne.

Pour Justin Trudeau, il ne faut pas chercher à «blesser, de façon arbitraire ou inutile, ceux avec qui on est en train de partager une société et une planète (…) C’est une question de respect».

«C’est une question de ne pas chercher à déshumaniser ou à blesser délibérément. Je pense qu’il y a toujours un débat extrêmement important, extrêmement sensible, à avoir sur de possibles exceptions (à la liberté d’expression)», a encore déclaré le Premier ministre.