Maroc : La Chambre des représentants valide la liquidation des retraites des parlementaires

Réuni mercredi à Rabat, le bureau de la Chambre des représentants a validé la liquidation définitive des retraites des parlementaires.

Un communiqué de la Chambre basse, parvenu ce jeudi à Yabiladi, indique que «le président de la Chambre des représentants ainsi que les chefs des groupes et des groupements parlementaires ont convenu de commencer à appliquer les procédures qui assureraient la liquidation finale du système de retraite, en coopération et coordination avec les différents organes du Conseil». La même source précise que le bureau de la deuxième chambre a également convenu à «travailler à la formulation du cadre juridique pour atteindre cet objectif».

Cette réunion, tenue en présence de responsable de la Caisse de dépôts et de gestion (CDG), a été consacrée à la présentation des dernières données concernant la gestion du dossier des retraites. «Le président de la Chambre des représentants et les membres du bureau ont insisté sur la nécessité d’émettre une décision finale qui bénéficiera de l’unanimité des élus de la nation», poursuit le communiqué.

La réunion a également permis, grâce à un exposé détaillé, de s’enquérir de l’état de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), avec les déséquilibres entre ses recettes et ses dépenses.

Le débat sur les rentraites des parlementaires, presque saisonnier depuis 2017, est revenu ces derniers jours, avec la programmation d’une réunion tenue, mercredi, de la commission des finances et du développement économique à la Chambre basse. La rencontre était dédiée à l’examen des propositions de lois des groupes parlementaires visant à réformer ou liquider ces retraites.

Les pensions de retraite suspendues depuis octobre 2017

En février dernier, le président de la Chambre des représentants a pourtant défendu la légitimité des retraites des parlementaires, dénonçant une «campagne populiste et de sabotage des institutions».

Les parlementaires, recevant des indemnités mensuelles de 35 000 dirhams, cotisent dans ladite caisse à hauteur de 2 900 dirhams, tandis que l’Etat paye le même montant en guise de participation à ce système. Les parlementaires recevaient ainsi 5 000 dirhams par mois immédiatement après la fin de leur mandat législatif de cinq ans.

Toutefois, la CNRA, filiale de la CDG, a annoncé sa faillite en octobre 2017 et a cessé de verser les pensions de retraite. Quelques mois plus tard, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et les présidents des groupes parlementaires à la Chambre des représentants avaient convenu d’une nouvelle formule du régime de retraite des députés, «basée sur les ressources propres», qui n’a toutefois pas été adoptée.

Le débat sur les retraite des parlementaire a démarré bien avant la faillite de la CNRA. En janvier 2016, le PPS avait demandé à son groupe de députés à la Chambre des représentants de présenter une proposition de loi pour suspendre les retraites des parlementaires, au lendemain d’une sortie d’Abdelilah Benkirane, alors chef du gouvernement, qui avait renvoyé la balle dans le camp des élus.

Deux ans auparavant, à la veille des élections de la Chambre des conseillers de 2015, des anciens élus avaient même demandé de léguer leurs pensions de retraite à leurs enfants.

Les retraites des parlementaires n’ont été instaurées qu’en 1993, lors de la cinquième législature du Parlement monocaméral du Maroc, composé d’une seule chambre de 333 membres, dont 222 élus au suffrage universel direct et 111 membres au scrutin indirect.