L'ONCF condamné à payer 50 000 dirhams à un Marocain suite au retard d'un train

Le tribunal de commerce de Rabat a décidé, récemment, de condamner l’Office national des chemins de fer (ONCF), traduit en justice par un Marocain ayant subi un préjudice à cause du retard d’un train.

Selon des sources médiatiques, Driss El Ouali, membre du Centre marocain pour le droit d'accès à l'information (CEMDI) devait se rendre à l’aéroport Mohammed VI de Casablanca pour prendre un avion à destination du Canada afin de prendre part à un congrès international à Ottawa en mai 2019. Son train n’est arrivé qu’après 1h15 de retard, ce que l’associatif a considéré comme un «manque de l’office vis-à-vis de ses engagements».

Ce dernier a ainsi traduit en justice l’office en la personne de son directeur général en exigeant 100 000 dirhams de dommages et intérêts, expliquant qu’il a dû reporter son voyage en assumant des frais supplémentaires.

L’ONCF a, pour sa part, justifié ce retard par «habituel, compte tenu des travaux et chantiers connus des différentes installations ferroviaires», en considérant que la compagnie d’assurance doit être évoquée dans l’affaire, puisque ces incidents «rentrent dans le cadre du contrat d’assurance de la responsabilité civile touchant les voyageurs et les tiers».

Toutefois, la Cour a considéré que le motif du retard «n'est pas considéré comme un cas de force majeure ou d'accident soudain», ce qui «n'exonère pas l'office de responsabilité pour dommages et intérêts au plaignant». La décision a confirmé que l’ONCF a «violé son obligation contractuelle» et doit ainsi payer 50 000 dirhams à Driss El Ouali à travers la compagnie d'assurances, et d’assumer les frais de justice.