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Grand Angle

Fonction publique : Benkirane refuse l’intégration directe

L’intégration directe à la fonction publique est au cœur d’une controverse entre le gouvernement Benkirane et un groupe de diplômés sans emploi.

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Temps de lecture: 2'

Le 20 juillet 2011, l’équipe Abbas El Fassi signait un procès-verbal avec des diplômés sans emploi pour qu’ils bénéficient d’accès direct à la fonction publique en 2012 sans passer par le préalable du concours. Ce PV obtenu, grâce notamment à la médiation du CCDH (Conseil national des droits de l’Homme), intervenait après un sit-in ouvert de sept jours dans les locaux du siège central du parti de l’Istiqlal. Presque huit mois après la conclusion de cet «accord», les intéressés attendent toujours que l’actuel gouvernement honore les engagements de son prédécesseur. Entretemps, la primature a changé de locataire, El Fassi a quitté les lieux et c’est Abdelilah Benkirane qui le remplace.

Un changement qui risque de remettre en cause le PV du 20 juillet 2011. La nouvelle équipe exige des concernés de passer des concours. Mardi, le chef de l’exécutif a transmis, de manière sèche, ce message à des représentants de ce groupe de jeunes. Jeudi, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication,  réitère la ferme volonté de son supérieur hiérarchique précisant que «l'intégration directe n'est pas possible du point de vue légal du fait que la constitution dispose clairement dans son article 31 que le gouvernement s'engage à assurer l'égalité entre les citoyens dans l'accès à la fonction publique selon le mérite». Et de renvoyer la balle dans le camp du Secrétariat général. En sa qualité de «conseiller juridique» de l’exécutif, le département de Driss Dahak est appelé à se prononcer sur la légalité de l’intégration directe dans la fonction publique de ce groupe de diplômés.  Une manière de noyer le poisson et de gagner plus de temps, sachant que le SGG est connu pour être un cimetière de nombre de projets de loi.

Le CNDH entre en ligne

Ce recours aux conseils du Secrétariat général du gouvernement intervient juste après des déclarations de Mohamed Sebbar. Mardi, le n°2 du CNDH, partie prenante du PV du 20 juillet 2011, lors d’une réunion avec les représentants des quatre coordinations des diplômés sans emploi, a exhorté l’équipe Abdelilah Benkirane d’honorer les engagements de Abbas El Fassi et du coup facilité l’intégration directe de quelques 2800 personnes dans les rangs de fonction publique. Au lendemain de ces déclarations de Sebbar, les forces de l’ordre dispersent avec violence une manifestation de ces mêmes jeunes devant le parlement.

accès direct à la fonction publique est un droit
Auteur : alwatania
Date : le 14 avril 2012 à 13h55
4304 titulaires de maîtrise et de doctorat, convoqué par le gouvernement précédent pour l'emploi dans les administrations publiques directement après avoir publier un décret 01-00-2 leur permettant cela. Un deuxième nombre de diplômés en chômage ont été promis par le même sort après avoir signé avec eux un procès verbal qui a eu lieu le 20 Juillet requis en vertu de la loi de finance 2012. Dans le respect du principe du processus de continuité des institutions étatiques d'une part et le respect de la constitution qui prévoit la non-rétroactivité de la loi, le gouvernement doit appliquer le dit PV et permettre à ces diplômés l’accès direct à la fonction publique.
La déclaration venue du chef du gouvernement après sa réunion avec les diplômés chômeurs Lundi dernier disant que l’accès direct... est illégal selon la nouvelle constitution a fait poser mille et une question à propos de cette affaire. Le gouvernement de Mr Benkirane a renvoyé la balle au secrétariat générale du gouvernement présidé par Mr Dehhak qui en principe une voie par laquelle a déjà passé le PV en question. Le dossier a donc été déposé Jeudi à la SGG afin d’étudier sa validité juridique selon le porte parole du gouvernement Mr Khalfi. Selon des juristes, cette déclaration est une violation de la constitution et doit être déposée devant le tribunal administratif afin de forcer l'exécution du décret, d’où le principe de la séparation des pouvoirs.
Selon les juristes, la constitution ne peut pas invalider le décret, le décret a été émis avant le vote sur la constitution donc le PV est authentique. Le décret dont l’exécution est valable jusqu’au 31.12.2011 donne le droit pour chaque diplômé en chômage ayant obtenu son diplôme avant cette date a l’accès direct à la fonction publique, sans passer par un préalable concours.
La loi sur la fonction publique adoptée en 1958 relie en son application tous les gouvernements successifs, comme le décret est considéré comme loi exceptionnelle et circonstancielle donc le décret est en état de force sur la loi 58.
selction naturelle
Auteur : ichiadmia
Date : le 14 avril 2012 à 05h11
En ce qui concerne les diplomes il a raison tout le monde doit passer par un concours comme ca se fait dans le reste des pays developes.
en acceptant d'embaucher de n'imprte qui on risque de rendre la fonction public une affiare de cancre.
un lache cul
Auteur : ichiadmia
Date : le 14 avril 2012 à 05h07
C'est un lache cul et il a eu ce qu'il merite. Il n'a pas une personalite assez distingue et il accumule les gaffes les mauvaises pour le moment, il veut etre populaire mais il sait plus a quel marabout se vouer.
Ben Bella est mort une lettre de condoleances est largement suffisante.
BENKIRANE A ALGER
Auteur : HMIMID69
Date : le 13 avril 2012 à 22h38
A Alger Mr. BENKIRANE a etait ighoré par BOUTEFLIKA , et la télévision Algeriene a mis en avant l'importance de montrer le président de polisario avant Benkirane lors des funerailles de ben bella, pour montrer a quel point ils nous haissent.
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