Spoliation immobilière au Maroc : Le roi Mohammed VI saisi à nouveau par l’ADJM

Face à des phénomènes de spoliations et de captations d'héritages qui se poursuivent, l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) reste mobilisée. Jeudi, dans un communiqué de presse parvenu à Yabiladi, l’ONG informe avoir «fait parvenir un courrier» au roi Mohammed VI «face à l'inertie qui laisse perdurer le drame national» de la spoliation immobilière. L’association lance aussi une pétition pour l'abrogation de la loi 39/08-2011 article 2, que les avocats des victimes qualifient de «loi spoliatrice».

«L'ADJM plaide aujourd'hui pour l'abrogation de cette loi qui nuit gravement au Royaume. La société civile s'est également exprimée sur le sujet à plusieurs reprises, c'est pour cela qu'une pétition est mise en ligne ce jour afin que les Hautes autorités judiciaires prennent la mesure de l'ampleur de la contestation dont fait l'objet cette loi inique et unique au monde, faite sur mesure pour les spoliateurs», indique le communiqué.

L’ONG considère que «malgré les directives et le courrier de Sa Majesté le Roi du 30 décembre 2016, il n’y a à ce jour toujours pas eu de véritables réponses apportées aux centaines de victimes». «Il est du devoir de chaque citoyen et ami du Maroc de participer à l'éradication des spoliations en suivant et en appliquant toutes les mesures nécessaires et en s'inscrivant dans la continuité des directives Royales exprimées le 30 décembre 2016», insiste l'ADJM.

Lettre au roi : une «missive de détresse ultime»

Dans son courrier adressé au roi Mohammed VI, l’ONG fait savoir qu’«en ce mois béni (…), toutes les victimes qui souffrent depuis de nombreuses années, tous les orphelins qui se sont vu déposséder de leurs droits les plus sacrés, tous ceux que la forfaiture a réduits après une vie entière de labeur à l’indigence de la manière la plus injuste, tous ceux qui n’ont eu de cesse de croire en la justice et se trouvent aujourd’hui désemparés et sans réponses, font appel à leur Souverain».

La lettre rappelle que certaines familles «continuent à croire malgré plus de soixante-huit ans de procédures pour certains, ou encore la perte prématurée de leurs proches qui n’ont pas vu l’aboutissement du combat engagé pour sauvegarder leurs droits, leur honneur, et leur intégrité, tous espèrent que la justice sera rendue». «C’est en toute humilité, avec respect et déférence, que très solennellement ces victimes se tournent vers vous, afin de se placer derrière l’ultime rempart que représente leur guide, Amir El Mouminine pour que cessent ces dérives, et que le phénomène des spoliations soit enfin éradiqué de manière définitive», poursuit la lettre.

Une éradication définitive «pour l’intérêt général, le bien de tous, pour l’intérêt suprême du Royaume et que le Maroc reste la terre d’accueil qu’il a toujours été», conclut la lettre.

L’ONG avait déjà formulé plusieurs propositions pour mettre fin à la spoliation immobilière au Maroc, comme «l’abrogation de la loi anti-spoliation 39/08-2011 (article 2)», «la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de bonne foi», «l’enregistrement de toutes les sociétés civiles immobilières (CSI) dans un registre spécifique» ou encore «des sanctions exemplaires en cas de corruption constatée».

La pétition de l’ADJM a déjà obtenu le soutien de plusieurs ONG, dont l’Association Cap Sud MRE.