La justice valide l'exclusion de onze élèves voilées

Appelé à statuer sur le cas de douze adolescentes musulmanes, qui avaient été exclues après avoir refusé d'ôter leur foulard, le juge a validé les sanctions prises à leur encontre ­ excepté dans une affaire. Mais il a, en même temps, condamné certains chefs d'établissement qui avaient, à ses yeux, outrepassé leur pouvoir.

Le tribunal administratif a confirmé la légalité des exclusions de onze élèves qui arboraient le voile à la rentrée scolaire 2004. Pour lui, peu importait qu'elles n'aient "jamais cherché à troubler l'ordre public" ou qu'elles n'aient "adopté aucune attitude prosélyte" : en manifestant "ostensiblement" leur "appartenance religieuse par le port d'une tenue conforme à ce qui constitue pour elle -s- une prescription ou une pratique religieuse", elles contrevenaient à la loi du 15 mars 2004 et s'exposaient, dès lors, à une mesure d'exclusion.

Toutefois, le juge a annulé la décision prise par plusieurs chefs d'établissement de refuser l'accès aux cours à six de ces élèves, au moment de la "phase de dialogue" prévue par la loi de mars 2004. Dans chaque cas, cette "mise à l'écart" s'était produite peu après la rentrée scolaire, et avant même que le conseil de discipline ne prononce l'exclusion.

Pour le juge, une telle procédure ne figure pas "au nombre des mesures éducatives et pédagogiques" qu'un proviseur ou qu'un principal peut "légalement prendre". De même, le tribunal a invalidé une disposition du règlement intérieur de deux lycées qui prohibait, de façon trop extensive, le port de tout couvre-chef.

En revanche, l'exclusion, en mai 2004, de la jeune Hilal, une collégienne musulmane qui refusait de retirer son foulard dans l'enceinte du collège Rémy-Faesch de Thann (Haut-Rhin), a été invalidée.

Le juge a rappelé qu'un compromis avait été passé avec l'inspection académique pour que l'adolescente poursuive sa scolarité tout en arborant "une coiffe" qui lui permette de manifester ses convictions religieuses. Elle a tenté de s'y "conformer", alors qu'"aucune disposition légale ou réglementaire ne l'empêchait (...) de porter son foulard", puisque la loi du 15 mars 2004 n'était pas encore entrée en vigueur au moment des faits.

En outre, a souligné le tribunal, la jeune fille n'avait causé ni trouble à l'ordre public ni commis "d'acte de pression ou de prosélytisme".

Saisi en référé, le Conseil d'Etat avait rejeté, le 7 avril 2004, la demande des parents de Hilal de la réintégrer dans son collège. Des enseignants avaient fait grève pour protester contre la présence de la jeune fille. Quelques mois plus tôt, celle-ci avait été exclue d'un autre établissement de Thann (Le Monde du 29 novembre 2003). Le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser 770 euros aux parents de l'adolescente.

Depuis l'entrée en application de la loi du 15 mars 2004, d'autres affaires similaires ont déjà été tranchées par la justice. Le tribunal administratif de Melun a récemment rejeté le recours de trois lycéens sikhs qui demandaient à être réintégrés dans leur lycée de Bobigny, après en avoir été exclus en novembre 2004, au prétexte qu'ils portaient un sous-turban (Le Monde des 14 et 19 avril).

Source: Le Monde