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Le ministère québécois des Relations avec les citoyens et de l'Immigration souffre d'un manque d'organisation dans le traitement des demandes d'immigration. L'étude de certains dossiers peut même prendre jusqu'à cinq ans.
C'est un des éléments contenus dans le rapport annuel 2004-2005 de la Protectrice du citoyen, Pauline Champoux-Lesage, déposé mercredi à l'Assemblée nationale.
Selon le rapport, plus de 60 % des plaintes concernant ce ministère transmises au Protecteur du citoyen étaient fondées. Le ministère de la Sécurité publique, deuxième quant au pourcentage de plaintes fondées, est loin derrière, avec 36 %.
L'enquête de la Protectrice révèle que l'augmentation des délais de traitement touche surtout les demandes provenant de la région du Maghreb, soit de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. La croissance importante de ces demandes a mis en évidence un manque d'effectifs pour les traiter.
Au lieu d'augmenter le personnel sur place, le rapport indique que le ministère a plutôt transféré les dossiers à Montréal, créant du coup un nouveau délai dû au transfert.
La Protectrice du citoyen souligne également que certains fonctionnaires de l'Immigration sont « vites sur la gâchette », dans le traitement de certaines demandes plus complexes. « Les employés de première ligne devraient adresser certaines demandes [...] aux services concernés, plutôt que d'appliquer de prime abord la norme de façon rigide et d'opposer des refus qui s'avèrent, par la suite, injustifiés », spécifie le document.
Problèmes en prison
Le rapport résume aussi les informations recueillies par la Protectrice lors d'une tournée de 18 établissements carcéraux québécois.
Il ressort de ces visites que le personnel des prisons est d'abord inquiet du manque de formation des employés. La surpopulation dans les pénitenciers est aussi soulignée, ainsi que les problèmes et les risques qu'elle pose quant à la détérioration des conditions de détention et aux délais dans le traitement des demandes des détenus.
L'accès aux programmes de réhabilitation est également compliqué par le trop grand nombre de détenus présents dans certains établissements, indique la section du rapport consacrée au ministère de la Sécurité publique.
Manque d'information
Par ailleurs, le rapport invite la Régie de l'assurance maladie à relancer la campagne d'information des citoyens au sujet de l'admissibilité au régime public d'assurance médicaments.
La Protectrice donne l'exemple d'une personne inscrite au régime public, mais qui a accès à une assurance collective dans son milieu de travail. Elle contribue donc au régime public sans y avoir droit.
L'erreur constatée, son dossier annulé, il doit maintenant rembourser les montants versés par la Régie, en plus d'avoir contribué inutilement au régime. La Protectrice s'inquiète de cette situation et souligne qu'elle découle d'un manque d'information.
Plus de 18 500 plaintes
Dans la présentation de son rapport, intitulé « Et si c'était vous? », la protectrice affirme vouloir s'assurer que la réorganisation en cours au sein du gouvernement, qui verra diverses agences et filiales assumer certaines tâches administratives, ne se fera pas au détriment de la qualité des services aux citoyens.
Au total, durant la période 2004-2005, le bureau du Protecteur du citoyen a traité plus de 18 500 demandes de services, dont plus de la moitié étaient de sa compétence. Plus de 5500 cas ont entraîné une intervention auprès des ministères concernés, et plus de 1500 plaintes se sont avérées fondées.
Source : Radio Canada
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