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La bataille juridique autour de l'affaire de Zakarias Moussaoui, un ressortissant français d'origine marocaine détenu aux Etats Unis pour son implication présumée dans les attentats du 11 septembre, a connu un nouvel épisode lundi quand la Cour suprême a rejeté un appel interjeté par la défense de Moussaoui.
La Cour suprême a ainsi confirmé un jugement rendu en septembre dernier par une cour d'appel fédérale qui avait interdit le témoignage direct de trois individus détenus au secret par Washington et que l'accusé voulait faire comparaître pour étayer sa défense.
Le jugement de la cour d'appel avait également permis à l'accusation de requérir la peine de mort contre Moussaoui. Les avocats de Moussaoui, commis d'office, avaient exigé le témoignage de Khalid Cheikh Mohammed, et Ramzi Benalshiba, considérés par les USA respectivement comme le cerveau et le principal organisateur des attentats du 11 septembre et de Mustafa Ahmed Al-Hissaoui, soupçonné d'avoir fourni de l'argent aux pirates de l'air, arguant que ces témoins peuvent disculper Moussaoui de l'accusation pesant sur lui concernant son implication dans ces attentats.
La juge fédérale Leonie Brinkema, qui instruit le dossier de Moussaoui, avait rendu deux ordonnances en janvier et en août 2003 autorisant Moussaoui à faire témoigner via relais satellitaire ces trois témoins, soutenant que le gouvernement américain a l'obligation de fournir à l'accusé tout document et lui permettre d'avoir accès à tout témoin pouvant l'aider dans sa défense.La décision rendue lundi par la Cour suprême ouvrirait la voie au procès de Moussaoui qui a été jusque-là retardé par des batailles de procédure.
Source : L'Economiste-MAP
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