Transit 2009 : MRE et les formalités douanières

Tout en veillant au respect de la règlementation en vigueur, l'ADII accorde des facilités aux MRE. À titre temporaire, tout MRE peut importer pour son séjour au Maroc, des effets et objets strictement personnel en cours d’usage. Il doit en retour réexporter ces articles qui sont dispensés de souscription ou de déclaration physique au terme du séjour ou, à défaut, être soumis au paiement des droits et taxes exigibles. Ce sont entre autres des bijoux personnels, un ordinateur personnel portatif, un fauteuil roulant importé par un invalide, un instrument de musique portatif...

Les MRE ont la possibilité de bénéficier sous certaines conditions, de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés. Ces cadeaux doivent être en quantités limitées et sans caractère commercial. De même, leur valeur totale ne doit pas dépasser 15 000 Dhs (sous peine de déclaration et d'acquittement des droits et taxes correspondants) et ne peut en aucun cas être affectée à un seul article. Les articles exclus de cette franchise sont les appareils électroménagers neufs ou d'occasion, les meubles, les tapis (un seul autorisé), les vélomoteurs et bicyclettes (autres que celles destinées aux enfants). Les tolérances précitées ne sont accordées qu'une seule fois par année civile. Il appartient au MRE de justifier sa situation socio-professionnelle et de résidence à l'étranger par des documents nécessaires pour bénéficier des franchises.

Sur le plan du retour définitif, une franchise est accordée sur le mobilier, les effets personnels et articles d’habillement usagés ou en cours d’usage, aux salariés, commerçants, ou personnes exerçant une profession libérale. Des appareils électroménagers neufs ou usagés, à raison d’une unité par catégorie d’appareil, du matériel et outillage usagés dont la valeur n’excède pas 150 000 Dhs sont tolérés. Des cadeaux familiaux dont la valeur n'excède pas 30 000 Dhs, sont autorisés dans les mêmes conditions suscitées. Hormis les cadeaux et outillages, les étudiants, commerçants ambulants ou travailleurs à Gibraltar (de durée de résidence à Gibraltar d’au moins 5 ans), bénéficient des traitements similaires.

Certaines marchandises sont soumises à des conditions particulières. Ce sont les animaux, les produits animaux et végétaux, les espèces menacées d'extinction. Un certificat (disponible au bureau douanier d’entrée) des services compétents en la matière est obligatoire. Les armes de chasse et leurs munitions, nécessitent une autorisation de la Sûreté Nationale. Les médicaments aussi sont soumis à la présentation de documents médicaux justifiants leur importation. Il faudra ensuite souscrire à un engagement de n’utiliser les cachets transportés que pour les besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée à la fin du séjour.

Qu'il soit vacancier ou en situation de retour définitif, tout MRE peut importer une voiture de tourisme ou une moto, sous le régime de l’admission temporaire pour une durée de six mois maximum, continus ou fractionnés par année civile. Le formulaire d’admission temporaire (AT) dite « D16 TER » est téléchargeable sur le site Internet de la Douane. Pour usage strictement personnel, un jet ski, un quad ou un bateau de plaisance peut aussi être importé dans les mêmes conditions. Les véhicules utilitaires légers uniquement (camions et autocars exclus), entièrement carrossés, sans vitres latérales et sans sièges arrières sont admis sous le même régime pour trois mois. Ces durées ne peuvent en aucun cas être prorogées. Cependant une facilité est accordée pour un seul véhicule de tourisme moins de trois ans d’âge à l’occasion du retour définitif du MRE. Il s'agit de l’application de l’abattement de 25% au moment de la mise à la consommation et ce, sur la base de sa valeur à l’état neuf.

:: Télécharger le guide douanier MRE (version française)
:: Télécharger le guide douanier MRE (version arabe)

:: Remplir & imprimer le formulaire d'admission temporaire de véhicules