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France : Mariage refusé pour deux marocains installés en Bretagne

Un maire a refusé d'unir Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, et Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans et détenteurs de titres de séjour en règle. Le maire en question estime qu’Adil Doubi est en situation irrégulière. La justice quant à elle veut contraindre le maire à sceller l’union selon l’AFP.

Gérard Huet, maire sans étiquette, pense que le marocain en question est en situation irrégulière. Le mariage devait avoir lieu le 4 juillet dans la mairie de la petite commune de Loudéac en Côtes-d’Armor (10.000 habitants). Les deux personnes se sont installées dans ce petit village fin 2008. Le jour J, en arrivant à la mairie, le couple a trouvé porte close.

Kamar et Adil avaient déposé la demande de mariage en mars dernier. Mais à cause du titre de séjour invalide de M.Doubi, il n’a pas eu lieu, et Adil a été expulsé. Il est revenu quelques semaines plus tard à Loudéac avec un nouveau titre de séjour. Fin Avril, leur dossier de mariage a été transmis par le maire au procureur de la République de Saint Brieuc. Le maire soupçonne le couple d’avoir choisi sa commune par complaisance et pour bénéficier d’avantages sociaux. La jeune femme, Kamar, travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, Adil, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut travailler en France, ni y rester plus de trois mois.

Le procureur de la république a ordonné une enquête de gendarmerie. Il s’est avéré qu'il n'y a pas de risque de mariage blanc. Gérard Huet a reçu le 8 juillet une injonction du procureur l’obligeant à célébrer ce mariage ou « à le faire célébrer sans délai par un de ses adjoints ou conseillers municipaux ». Malgré l'échange de courriers qu'il a eu avec le procureur, M. Huet est resté inflexible.

L'élu dénonce les pressions inacceptables des services de l’Etat, du procureur de la République et de la Ligue des droits de l’Homme, qui avait jugé "illégale" la transmission du dossier au procureur. Le maire évoque « une mascarade pour ne pas dire une fumisterie juridique ».

"Ce n’est pas parce qu’on est élu qu’on est au-dessus de la loi", estime le procureur de la République, interrogé par l'AFP. "Face à son refus, j’étudie avec la préfecture et la Chancellerie les moyens pour que ce mariage soit célébré", précise-t-il. Gérard Huet a envoyé un courrier à Eric Besson, ministre de l’Immigration, lui aussi sollicité dans cette affaire.

Rachid Nahli
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