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France : réouverture du dossier du mariage annulé pour cause de virginité

Le mariage annulé du couple de marocains en France suite à la demande du mari choqué par la non virginité de son épouse, continu de faire parler de lui. En effet la cour d’appel de Douai, rouvre le dossier suite à la demande du parquet général de Lille, incitée par une autre demande faite cette fois ci par la garde des sceaux Rachida Dati. Cette dernière ayant fait volte-face après avoir approuvé la décision du premier jugement. Autre nouveauté, l’avocat de la jeune femme demande que le motif de nullité évoqué soit différent.

En effet, Maître Charles-Edouard Mauger a déclaré au Nouvel Observateur, que les raisons derrière l’annulation de ce mariage ne devrait pas reposer que sur la virginité, mais sur des choses beaucoup plus importantes : « Il faut prendre en compte l'intérêt général de la société, et ne pas annuler l'union pour des questions de virginité, mais il faut quand même trouver une motivation pour annuler ce mariage ».

Dans le même sens, Eric Vaillant procureur général auprès du tribunal de Lille a déclaré que la demande en appel n’est pas venue en guise de protestation contre le verdict donné auparavant, mais pour que l’annulation de ce mariage soit pour une raison différente et moins humiliante pour le couple : « le parquet général n'est pas opposé par principe à la nullité du mariage, qui est prévue par la loi, mais nous demandons que le motif de nullité soit différent, qu'il y ait une substitution de motif ».

De son coté, l’avocat du marié (plaignant), n’a pas voulut s’exprimer sur ce qu’il envisage comme action judiciaire. Néanmoins, tout laisse à croire qu’il demandera également l’annulation du mariage pour des raisons autres que la non virginité de l’ex femme de son client. Il insiste malgré tout sur la « non sincérité » de l’ex épouse de son client.

Cette affaire remonte au 1er avril dernier quand le Tribunal de grande instance de Lille, et en vertu de l'article 180 du Code civil, avait rendu son verdict en annulant le mariage du couple marocain pour cause de mensonge dont aurait été victime, le mari de la jeune femme. Pour sa part, le parquet général de Douai, estime que la virginité n’est aucunement une raison suffisante pour annuler un mariage en France « (...) l'erreur sur la virginité de l'épouse ne peut constituer une qualité essentielle (...) qui permettrait d'obtenir la nullité du mariage ».

Mohcine Lourhzal
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