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IER. La recommandation de réparation communautaire se concrétise

La Commission européenne versera 14 millions de DH au Maroc pour épauler la réparation communautaire au titre de 2008. 14 localités sont concernées et les ONG sont appelées à se manifester. Détails.

Enfin, un début de concrétisation pour les recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER) en matière de réparation communautaire ! Un appel à proposition restreint vient d'être émis au titre du programme prioritaire pour 2008. Plus concrètement, il est question de la réalisation de divers projets dans quatorze localités parmi celles dont les populations ont eu à faire les frais de graves violations des droits humains. Avec pour fil conducteur le fait que ces projets doivent concrétiser une discrimination positive à l'égard de ces populations cibles. Dans le lot, on retrouve Tazmamart, le quartier Hay Mohammadi à Casablanca, Figuig, Zagora, Agdez, Tagounit, Kelaât M'Gouna, Khénifra, Al Hoceima, Nador et Errachidia.

Concrètement le principe de base s'articule autour de la réduction delà marginalisation des populations de ces localités qui ont été le théâtre de graves vio­lations des droits humains, telle Moulay Bouâazza à Khénifra, ou abrité des centres de détention secrets comme le quartier Hay Mohammadi et plusieurs localités proches de Zagora et d'Errachidia.

Tout le programme est décliné autour de trois axes. Il s'agit du renforcement de la capacité des acteurs locaux, de la préservation des lieux de mémoire et de la promotion des activités génératrices de revenus en faveur des populations cibles.

Si la réhabilitation des lieux de mémoire pourra passer par la mise en place d'espaces dédiés à la mémoire, la collecte d'informations et de données sur les «années de plomb», la production de films et documentaires ou encore la construction de monuments commémoratifs, le volet économique n'est pas moins important. Parmi les actions favorisées dans ce sens, figurent des études sur les potentialités des régions cibles, l'appui à la commercialisation des produits locaux et, entre autres, le soutien à la création et au développement des coopératives. Ces projets, selon les termes de l'appel à proposition, seront concrétisés par des ONG locales ou nationales ayant une présence au niveau local. Le cas échéant, ces dernières pourraient faire appel, après études et validation de leurs propositions, à des sous-traitants. Si une ONG peut soumettre plus d'une proposition pour les actions précitées, il est toutefois précisé que le montant des subventions, par projet, ne saurait excéder 500.000 DH, mais qu'elles ne doivent pas également être inférieures à 50.000 DH.

Les ONG peuvent soumettre des propositions sur lesquelles elles aimeraient travailler de manière commune.

Les ONG concernés par le programme de 2008 doivent réunir une série de conditions ayant un caractère légal (tenue régulière des assemblés, absence de condamnation définitive en justice, ...), mais aussi avoir assisté aux ateliers régionaux ou nationaux ayant trait à la réparation communautaire et organisés pendant plusieurs mois par le CCDH (Conseil consultatif des droits humains).

Chapeauté par un comité de pilotage au niveau de la CDG (Caisse de dépôt et de gestion), le programme ne démarrera finalement qu'en 2009 pour des délais de réalisation allant de 12 à 30 mois maximum. Auparavant, les propositions passeront par plusieurs étapes de sélection pour déboucher sur la signature de contrats.

Mode d'emploi

En matière de réparation, les recommandations de l'IER s'articulent autour de deux volets . la réparation individuelle et la collective. Pour la première, les victimes dont les dossiers ont été agréés par l'IER ont eu droit à une indemnisation financière en plus d'autres mesures comme la gratuité des soins pour les remettre des séquelles de longues années de détention ou encore le fait qu'ils puissent bénéficier de l'AMO. Pour le deuxième volet, il est question de réhabiliter des groupes ou populations qui ont eu à souffrir de la proximité des centres de détention ou d'une marginalisation qui a dure de longues années comme cela a été le cas pour de localités du Rif et du Moyen-Atlas.

Cette réparation communautaire, selon les recommandations de l'IER, revêt deux aspects : une portée symbolique impliquant une reconnaissance, par l'Etat, des graves violations du passé et passant par la mise en place de monuments commémoratifs, et la transformation des lieux de détention en lieux de mémoire ou en structures dédiées aux activités économiques cl sociales Le deuxième volet est purement économique puisqu'il est question de projets à portée sociale : infrastructures de base, établissements scolaires, centres de saute.

Au total, l'IER a organisé des dizaines de rencontres et d'ateliers ayant réuni les ONG et les acteurs locaux. Cela a été complété par le forum national sur la réparation avec la présence de plus de 200 associations

Mohammed Boudarham
Source: Le Soir Echos

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