Conjoncture: Boom des recettes fiscales

Sur les 5 premiers mois de l’année 2007, cette hausse a été de 10,4%. Les recettes des droits de douanes se sont ainsi élevées à 5,5 milliards de DH. Ces chiffres sont extraits de la note de conjoncture de Bank Al-Maghrib (BAM).

Ce comportement haussier est à mettre sur le compte de l’explosion des importations. Les chiffres de l’Offices des changes font ressortir un saut de 13% des achats à l’étranger (www.leconomiste.com). Voitures et biens d’équipement, mais aussi céréales et pétrole: les importations croissent deux fois plus vite que les exportations. Certes, cela creuse davantage le déficit commercial, mais l’impact sur les recettes du Trésor est bénéfique.Dans sa note, la Banque centrale fait état d’une augmentation des recettes ordinaires du Trésor de près de 17% (16,8% exactement) par rapport à 2006. A fin mai 2007, les caisses de l’Etat ont reçu 70,9 milliards de DH. Cette performance est la résultante de l’accroissement des entrées fiscales.

Chiffrées à 62,6 milliards de DH, ces dernières ont crû de 16,9%. Les recettes fiscales constituent maintenant plus de 88% des recettes du Trésor. Cela explique bien pourquoi les deux grandeurs évoluent dans le même sens, à un point de pourcentage près. En plus de l’amélioration des entrées des douanes, l’on note l’accroissement de 13,5% du produit des impôts directs (IS et IR).

Ces deux impôts ont rapporté à l’Etat la somme non négligeable de 25 milliards de DH. L’évolution favorable des résultats des entreprises et l’effet des régularisations des salaires des fonctionnaires de la Santé et de l’Education nationale sont les deux éléments d’explication proposés par la note de BAM. Néanmoins, si les performances des entreprises sont pour quelque chose dans cette embellie fiscale, l’essentiel de l’impôt direct au Maroc émane des salariés des entreprises transparentes. Pas moyen d’échapper au fisc pour ces dernières: l’impôt est retenu à la source.

Côté impôts indirects, la TVA a rapporté 20,3 milliards de DH aux caisses de l’Etat, soit ¾ du total des recettes fiscales indirectes et près de 30% des recettes fiscales en général. Les entrées de la TVA ont ainsi progressé d’environ 25%. Le rétablissement de la TVA sur les sociétés de leasing est en partie responsable de cette amélioration de rendement.

Ne dérogeant pas à la tendance générale, la Taxe intérieure de consommation (TIC) et les droits d’enregistrement et de timbre ont également crû. La première a progressé de 10,4% pour atteindre 7,2 milliards de DH suite à la hausse pétrolière. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, ils se sont élevés à 4,3 milliards de DH, en hausse de près de 25% reflétant l’embellie immobilière. Les recettes non fiscales ont, elles aussi, contribué à alimenter les caisses du Trésor. Elles lui ont rapporté 7,5 milliards de DH. Le premier semestre a connu deux grosses privatisations: Maroc Telecom et Comanav. Côté monopole, les entreprises publiques (OCP, CDG, Banque Populaire, etc.) retrouvent de l’efficacité.

Qu’est-ce que l’Etat a fait de cet argent?
La note de BAM indique que les dépenses ordinaires publiques se sont élevées à 56,7 milliards de DH, soit environ 14 milliards de moins que les recettes ordinaires. Un excédent ordinaire salutaire bien que les dépenses se soient inscrites en hausse de 16,3% en glissement annuel. Les dépenses de fonctionnement ont pesé de tout leur poids. Le payement des salaires, l’achat de fournitures, les consultations, études et autres ont coûté à l’Etat 43,3 milliards de DH.

La note de BAM précise que c’est à l’achat des «autres bien et services» qu’incombe la grande part de responsabilité dans ce gonflement des dépenses, mais ne précise pas quels sont ces biens et services. Ces achats ont progressé de près de 39%.
Les salaires ont crû de 5,7%, alors qu’on s’attendait à une progression ralentie après les départs volontaires. Les salaires ont coûté 26,7 milliards de DH à l’Etat, donc au contribuable. Le service de la dette a augmenté de 16,5%. Quant à l’effort de compensation, il a nécessité 4,4 milliards de DH en hausse de 15,3%. BAM souligne qu’elle est essentiellement due au renchérissement des produits pétroliers.

De manière globale, l’excédent du Trésor aura couvert les dépenses d’équipement (13 milliards) mais n’aura pas suffi à éviter à l’Etat un budget déficitaire. Ayant réglé 2,8 milliards de DH d’arriérés, le Trésor achève les cinq premiers mois de l’année 2007 avec un besoin de financement de 621 millions de DH et ce malgré un solde positif de ses comptes spéciaux (950 millions de DH). Aussi, la dette extérieure a-t-elle entraîné la sortie nette de 3 milliards de DH.
Pour couvrir son déficit, le Trésor a eu recours au marché des adjudications.

Nabil TAOUFIK
Source : L'Economiste