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Le 3 mai dernier, le Conseil du gouvernement adoptait enfin le projet de loi sur la signature électronique. L’événement est de taille par la longévité de ce projet dans le circuit et, surtout, par la portée de ce texte. Et pour cause, les actes signés et échangés électroniquement auront la valeur d’actes sous-seing privé et seront juridiquement opposables. Pour certains, c’était là le dernier verrou qu’il fallait faire sauter pour ouvrir les potentiels du commerce électronique.
Car, entre-temps, l’administration électronique, baptisée Idarati, a avancé. Mais à quelle vitesse ? Le citoyen peut-il, par internet, accéder à des informations et/ou accomplir des formalités administratives sans avoir à se déplacer jusqu’au département concerné ?
Un tour dans les nombreux sites des ministères et organismes publics appelle plutôt une réponse mitigée sur la question. De nombreux sites ne sont pas actualisés, d’autres sont encombrés et mal dimensionnés par rapport aux sollicitations. Par contre, certains sont tout à fait aux normes et disposent d’une information de qualité. Parmi eux, ceux du ministère des finances, de la modernisation des secteurs publics, des affaires islamiques, de la direction de la statistique ou des portails de certaines villes.
Sur le site de la primature, par exemple, il y a une foule d’informations et un répertoire des adresses - et des liens - des différents départements ainsi qu’une présentation des institutions du pays. On peut même écrire au Premier ministre.
Azzeddine Diouri, secrétaire général du ministère de la modernisation des secteurs publics, dresse un bilan positif du programme Idarati. Pour lui, «plus que les exemples de sites qui fonctionnent de manière efficace, il faut relever que la dynamique de modernisation est bien lancée». Il souligne que le gouvernement a mis en place un «Programme national de l’administration numérique» et des moyens d’évaluation et de suivi de ce programme. «Sur le plan opérationnel, ajoute-t-il, c’est le Comité stratégique des technologies de l’information, où sont représentés la Primature, les départements ministériels, l’ Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), l’ Association des professionnels de technologies de l’information (APEBI)... qui suit de près l’évolution et le respect des délais projetés».
Un extrait d’acte de naissance à distance, c’est possible !
Sur le terrain, il faut reconnaître que, globalement, les choses ont avancé. On est passé d’une période de réflexion (1999 à 2003) au déclenchement de la mise en place (2004 et 2005) et à la période d’implémentation (2006 à 2008). Pour illustrer ce propos, voici quelques chiffres : de 5 télé-services qui existaient en 2002, on est passé à 15 en 2003 puis à 30 en 2004. Mais, entre 2005 et 2007, on est passé de 50 à 190 télé-services. Pour le secrétaire général du ministère de la modernisation des secteurs publics, il ne s’agit pas de se payer de mots. «Les portails www.maroc.ma, www.service-public.ma, www.tourisme.ma ... sont des réalités.
Le système Badr de la douane marocaine, Damancom de la CNSS, e-emploi de l’Anapec, l’inscription en ligne à l’OFPPT, les bornes informatiques dans certains tribunaux pour suivre les affaires en instruction, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA auprès du ministère des finances, le service en ligne de l’OMPIC..., tout cela est très récent mais commence déjà à changer la vie des citoyens. Et il n’y a pas que l’administration qui change, les communes lui emboîtent le pas et ce n’est pas un hasard si l’on peut obtenir son extrait d’acte de naissance à Fès où une commune urbaine a été distinguée par un prix de l’ONU».
Si le programme Idarati n’a pas avancé partout à la même vitesse, c’est aussi parce que, sur certains de ses volets, il existe des goulets d’étranglement. Il y a d’abord les aspects légaux (textes sur les droits d’auteur, la signature électronique, les cyber crimes, la libéralisation récente de l’audiovisuel...). Et puis, il y a les mécanismes de financement. Le montant total des sommes mobilisées (chaque département mobilisant de manière directe ou indirecte des moyens propres ou relevant du budget général) n’est pas arrêté avec exactitude, mais on parle de 250 MDH pour la seule année en cours. Le ministère de la modernisation des secteurs publics dispose également d’un fonds, le Fonds de modernisation des administrations publiques (FOMAP) de 10 MDH pour accompagner les administrations qui manquent de moyens.
Et tout le monde y trouvera son compte : l’administration, en abandonnant des moyens obsolètes et coûteux qui entravent la bonne communication et plombent l’efficacité du travail, et le citoyen en évitant les déplacements répétés et pénibles. A titre d’illustration, le coût d’un déplacement dans une administration en France a été estimé à 7 euros, selon M. Diouri
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