Les cartes biométriques arrivent au Maroc après les législatives

L’objectif de ce texte est de mettre en œuvre les modalités d’application de cette loi instaurant la carte biométrique. Celle-ci sera délivrée par la DGSN, et sa durée de validité est fixée à 10 ans.
Cependant, la production des nouvelles cartes n’a pas encore démarré. Chakib Benmoussa avait prévu le lancement de la fabrication des cartes biométriques dès le premier semestre 2007. L’annonce a été faite à l’occasion de l’inauguration du premier centre informatique destiné à la fabrication de la carte d’identité nationale électronique (CINE). Deux explications seraient à l’origine de ce retard. D’une part, le projet de loi traîne au Parlement. Et il faut attendre la prochaine Chambre des représentants pour l’approuver au cours de la cession d’automne.

D’autre part, le ministère de l’Intérieur n’est pas pressé. Il ne veut pas lancer la carte biométrique avant la tenue des élections législatives, de crainte de produire des confusions dans les mentalités. Benmoussa veut réussir des élections propres et transparentes. Et il n’a pas besoin de parasiter cette opération.

Donc, pour l’heure, on se contentera de l’ancienne CIN. La confection des nouvelles se fera après les échéances électorales. D’ailleurs, l’opération de généralisation de la CIN au profit d’un grand nombre d’inscrits sur les listes électorales se poursuit normalement. Elle a permis d’établir un total de 1,734 million de cartes durant la période allant du 4 décembre 2006 au 4 mai dernier. Autrement dit, les services de la DGSN ont produit près de 11.800 cartes par jour. Pour le ministère de l’Intérieur, les efforts déployés dans le cadre de cette opération se poursuivent durant toute la période qui nous sépare des élections. Concernant le projet de décret au menu du Conseil de gouvernement, le texte fixe les conditions de délivrance de la carte biométrique et énumère les cas où celle-ci doit être renouvelée pour les Marocains établis au Maroc et ceux de l’étranger. Pour ceux qui le souhaitent, le texte prévoit la possibilité d’inscrire sur la carte la mention «épouse», «veuve» ou «veuf». Pour cela, ils doivent produire notamment et selon le cas, une copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou un extrait d’acte de décès du conjoint.

Le changement de l’adresse habituelle est également prévu. Le demandeur doit restituer l’ancienne carte et présenter un certificat de résidence. En cas de perte ou de vol de la carte, un nouveau document lui est délivré sur présentation d’une déclaration sur l’honneur et d’un certificat de résidence. La prise d’empreintes digitales se fait dans trois cas: à la première demande, au remplacement de l’actuelle et pour perte ou vol de la carte. Le projet de décret prévoit un échéancier de remplacement des cartes actuelles. Les dates de cet échéancier seront arrêtées après la promulgation de la loi actuellement au Parlement.

Près de 1 milliard de DH
La production de la carte d’identité nationale coûtera près de 1 milliard de DH. A l’époque où le général Hamidou Laânigri était à la tête de la DGSN, le marché a été passé de gré à gré au groupe français Thalès et à l’entreprise américaine Cogent systems. Le renouvellement des 20 millions de cartes actuellement en circulation devra nécessiter une période de 4 ans.


Source: L'Economiste