Revalorisation des pensions des anciens combattants marocains

Les pensions des anciens combattants marocains de l'armée française seront revalorisées à partir d'avril 2007, avec effet à compter du 1er janvier dernier. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 22 mars dans un communiqué, l'ambassade de France à Rabat.

Cette décision vient en application des nouvelles dispositions législatives adoptées par le Parlement français en décembre 2006. Ainsi, les prestations perçues par les anciens combattants marocains seront «d'un montant identique à celles dont bénéficient leurs camarades de combat français», tient à préciser l'ambassade française. Cette revalorisation concerne «les retraites des combattants», «les pensions militaires d'invalidité» et «les pensions des veuves et orphelins majeurs infirmes des invalides».

Aussi fait-elle savoir que «l'ouverture de nouveaux droits sera possible sur demande expresse, qui devra être formulée, auprès du Service des anciens combattants» à Casablanca.

Ces demandes peuvent être formulées par «les vétérans des différents conflits souffrant d'une infirmité imputable au service, non prise en compte jusqu'à présent» ainsi que par «les veuves d'invalides (au taux minimum de 60 %) qui peuvent désormais prétendre au versement d'une pension».

Rappelons que cette décision d'égalisation des montants des pensions entre les anciens combattants des ex-colonies de l'armée française et leurs homologues de l'Hexagone a été prise par le président de la république française, Jacques Chirac, en septembre 2006, suite à la sortie du film «Indigènes» de Rachid Bouchareb. Ce long-métrage relate l'engagement des soldats français d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour libérer la France de l'occupation nazie.

Ces vétérans étrangers se sont battus corps et âme pour libérer une patrie qui ne traite pourtant pas tous ses enfants de la même manière. C'est ainsi que cette nouvelle mesure d'égalisation a été perçue comme une «réparation à une injustice» qui a duré près de 47 ans.
En effet, les pensions des vétérans étrangers furent bloquées sitôt les indépendances des anciennes colonies françaises acquises. C’est ce qu’on appelait la «cristallisation». Pour leur part, les pensions des anciens combattants français avaient continué à être revalorisées. Cette inégalité a été dénoncée à maintes reprises.

En 1980, près de 700 anciens combattants avaient porté plainte pour discrimination raciale devant la Commission des droits de l'Homme de l'ONU et obtenu gain de cause contre la France.

En 2001, le Conseil d'Etat français avait rendu un arrêt condamnant la France à verser à Amadou Diop, un tirailleur sénégalais, une pension établie au même taux que celui en vigueur pour les Français et à lui payer les arriérés dus. Cependant, Amadou Diop, à l'instar d'autres anciens combattants, est décédé avant d'avoir pu bénéficier de cette décision des tribunaux. Une année après ce jugement, le gouvernement français a décidé de «décristalliser» partiellement ces pensions avec un paiement calculé en fonction du niveau de vie de chaque pays. C’est à cette dernière mesure que la décision d'égalisation des pensions entre les anciens combattants français et étrangers va mettre fin. Au total, près de 80.000 anciens soldats coloniaux de 23 pays bénéficieront de cette mise à niveau des pensions dont 15 000 Marocains.

Khadija Skalli
Source: Aujourd'hui Le Maroc