Le tissu associatif en sit-in aujourd'hui devant le Parlement marocain

A travers cet acte, les organisateurs souhaitent sensibiliser les différents groupes parlementaires sur les amendements proposés et donc peser sur le débat en cours au sein de la Commission de la Justice, législation et droits de l'homme.

Ces propositions portent essentiellement sur la nécessité d'amender les articles 10 et 19 du projet afin de lever les zones de discrimination qui y subsistent, et notamment la discrimination entre hommes et femmes pour ce qui concerne le transfert de la nationalité par le mariage, et celle touchant les enfants issus de père marocain ou de mère marocaine pour la déchéance de la nationalité.

Ces discriminations sont contradictoires avec «la volonté politique proclamée sur le plan national et avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc», souligne une lettre adressée par les ONG aux parlementaires membres de la dite commission.

«Rien ne justifie plus le maintien de l¹ancienne formulation des articles 10 et 19 du code» poursuit la lettre. Rappelons que les groupes parlementaires ont pris acte le 9 février d'un mémorandum rédigé par le tissu associatif présentant en détails des propositions d'amendements.

Les ONG qui avaient exprimé leur satisfecit lors de la présentation du projet devant le parlement, tablent sur l'adhésion des parlementaires pour que le nouveau texte sur la nationalité s'inscrive dans une logique égalitaire, citoyenne et conforme aux dispositions de la CEDAW (convention onusienne contre toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes).

Outre l'ADFM (Association démocratique des femmes du Maroc) qui coordonne ses actions, le tissu associatif compte 38 ONG de défense des droits de l'homme, de lutte contre la violence, de développement et de promotion de la citoyenneté à l'échelle nationale.

Amendements consensuels
Par ailleurs, la commission de la justice, législation et droits de l'homme à la Chambre des représentants devait voter le projet de loi amendant le code de la nationalité.

Auparavant, les députés devaient s'exprimer sur les amendements communs préparés par une commission conjointe composée des différents groupes parlementaires aussi bien de la majorité que de l'opposition. C'est donc dans une atmosphère de consensus que le texte devait passer en commission et donc voté à l'unanimité.

Selon des sources parlementaires, les amendements élaborés portent sur des aspects relatifs à la formulation, sans toutefois aller à l'essence des revendications de la société civile et notamment l'amendement des articles 10 et 19.

Mustapha Znaidi
Source: Al Bayane