Belgique-Maroc : Resserrer les liens

La première convention d'entraide judiciaire belgo-marocaine remonte au 27 février 1959. Mais si les deux royaumes partagent une longue expérience, la matière à couvrir a subi une évolution profonde et les nombreuses conventions intermédiaires ne suffisent plus: droits de la famille et des enfants, trafic de drogue, terrorisme, application des peines (la confiscation de biens marocains achetés avec l'argent du crime, sur décision belge, est illusoire), ou encore transfèrement des détenus condamnés (une soixantaine de cas concrets seulement) méritent des actualisations. Voilà pourquoi la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), s'est rendue ces mardi et mercredi dans le royaume chérifien.

Si elle a rencontré son homologue marocain Mohamed Bouzoubaa puis, plus brièvement, le Premier ministre Driss Jettou, des experts qui l'accompagnaient -du SPF Justice, de la Sûreté de l'Etat (dont l'administrateur général ff André Dumoulin) et de la Police fédérale (dont le directeur fédéral Paul Van Thielen)- ont pour leur part eu des entretiens avec leurs propres homologues.

Droit de la famille

Mardi fut d'abord le jour des droits de la famille et des enfants, notamment après que le Maroc eut adopté, le 5 février 2004, la «Moudawana», un code de la famille très modernisateur -qui n'est pas partout également accepté, mais qui vise, par exemple, à l'égalité des femmes. Des interrogations et des demandes subsistent, côté belge, pour les familles mixtes ou marocaines établies en Belgique, pour lesquelles la «Moudawana» s'applique en cas de retour -même transitoire- au Maroc: garde des enfants, âge minimum pour se marier, etc. La reconnaissance quasi automatique des spécificités belges est demandée, pour les cas qui touchent la Belgique. Le fait que davantage d'hommes que de femmes soient juges en la matière, au Maroc, interpelle également MmeOnkelinx (qui, visitant le tribunal de la famille de Rabat, a cependant constaté que les droits des femmes ne sont plus évanescents), de même que l'intervention, même au départ de la Belgique, d'islamistes radicaux dans l'établissement de certains documents.

Coopération policière

Il fut également beaucoup question de coopération policière. Elle est de l'avis général de bonne qualité («Il faut retenir que le Maroc est le meilleur élève du Maghreb et qu'on ne fera pas le monde sans lui, de ce côté», nous disait un expert belge), mais il subsiste, là aussi, des imperfections, un manque de garanties, un manque de contacts. Si on a cité l'«élasticité» de la garde à vue, au Maroc, les faits de torture ne seraient en revanche plus à prendre en considération, à entendre M.Bouzoubaa, puisque la pratiquer est désormais directement incriminable.

Quant à la coopération judiciaire -qui «pèse» environ 350 dossiers par an-, elle fonctionne bien. Mais il y aurait moyen de faire mieux, constatent les deux royaumes, par exemple, avec des formations croisées. Côté Maroc, on serait aussi preneur de certaines études belges sur la gestion des conflits de compétence entre pouvoirs. Il fut aussi question du trafic de drogue: de 8 à 11 tonnes de cannabis (soit 70 pc des arrivages) viennent chaque année du Maroc en Belgique. Or, lorsqu'ils sont Marocains, les trafiquants «perdent» leurs papiers, ce qui rend leur identification impossible. Alors que le Maroc dispose d'une base de données d'empreintes digitales à laquelle les Belges n'ont pas accès. «Je suggère la conclusion d'un nouveau protocole de coopération judiciaire», estime donc M.Bouzoubaa. MmeOnkelinx ne dément pas. Mais insiste: «Ce qu'il faut, c'est du concret.»

Ce mercredi, terrorisme et affaires islamiques au menu. Rendez-vous est notamment fixé avec la toute première promotion de «mourchidates», ces prédicatrices dont le Maroc espère qu'elles contrecarreront l'effet néfaste des intégristes.

ROLAND PLANCHAR
Source : La Libre Belgique