Nouveau Code de la route : l’avènement du permis à points

L’entrée en vigueur de ce Code est prévue pour le début du mois d'octobre 2010. C’est une révolution car le projet ainsi approuvé circule entre le ministère des Transports et le Parlement depuis bientôt 5 ans. En janvier 2009, il avait été adopté à la majorité, par la Chambre des représentants. Il a été à maintes reprises amendé, mais repoussé à chaque fois par les syndicats et professionnels du transport. D’ailleurs, en avril 2009, pour montrer leur désaccord avec ledit projet, ces derniers avaient entamé une grève qui a beaucoup secoué le pays. Certains points jugés excessifs par eux, notamment les amendes élevées et les peines privatives de liberté, avaient été à l’origine de ce débrayage.

Il aura fallu donc une autre relecture et l’introduction de 80 autres amendements au projet. Ces derniers ont été ensuite ajoutés aux amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.

Toutefois, les peines privatives de liberté, qui ont fait couler beaucoup d’encre ont été maintenues, indique la MAP. Les autres amendements apportés au texte portent entre autres sur la durée de dépôt en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction.

Quant au permis à point, il aura une validité de 10 ans, et son renouvellement est obligatoire, précise l’hebdomadaire La Vie Eco (LVE). Son obtention est sujette à une période probatoire de 2 ans (au lieu d’un actuellement), pour laquelle est délivré un permis provisoire, dont le crédit maximal est de 20 points. Le permis définitif sera quant à lui d’une valeur de 30 points au maximum.

Le retrait des points se fera selon la gravité de l’infraction. Ainsi, la nouvelle loi prévoit par exemple de retirer jusqu’à 14 points en cas d’homicide avec circonstances aggravantes, ou encore 6 points si on dépasse la vitesse autorisée de plus de 50 km/h. Néanmoins, il est possible de reconstituer son capital de 30 points si on réussit à passer 3 ans sans commettre d’infraction. Les titulaires du permis pourront exceptionnellement récupérer 4 points (sans excéder le crédit maximal), après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme quoi, une bonne conduite sera désormais récompensée.

Yann Ngomo & Ibrahima Koné
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