Maroc: Une loi sur le droit d’accès à l’information «programmée» pour 2011

Ce rapport lance un appel envers les gouvernements et les parlements des Etats arabes pour qu’ils entreprennent des consultations nationales en vue de promulguer des lois sur le droit d’accès à l’information. Il appelle aussi la Ligue des Etats arabes à adopter une charte sur le droit à l’information et à développer des mécanismes de transparence dans la gestion de ses affaires à l’instar des autres unions et regroupement régionaux des Etats dans le monde.

Le rapport couvre les standards internationaux en matière de protection du droit à l’information qui sont nécessaires à toute loi démocratique et décrit la situation de ce droit dans quelques états arabes. Il relate aussi le travail de certaines organisations internationales et nationales dans certains pays arabes qui œuvrent pour la reconnaissance de ce droit.

Jamal Eddine Naji , président du CMF MENA explique : « Nous célébrons cette journée internationale des droits de l’homme pour rappeler aux gouvernements arabes que le droit à l’information est aussi un droit humain reconnu par le droit international et qu’il est temps de le reconnaître au niveau constitutionnel et par une loi spécifique. Les Etats arabes ne peuvent rester en retard par rapport à plus de 90 pays qui ont déjà reconnu ce droit. »

« Nous avons la conviction que le droit d’accès à l’information est nécessaire pour la protection des autres droits et en particulier le droit à la liberté d’expression. Il est aussi nécessaire pour la promotion de la culture de transparence et la responsabilisation des gouvernements et des administrations dans la gestion des affaires publiques, pour l’émancipation de la participation des citoyens à la vie publique ainsi que pour la réalisation de leur développement et la jouissance de leurs droits civils et politiques», indique Jamal Eddine Naji.


Celui-ci ajoute «qu’il est aussi nécessaire pour la promotion de l’efficacité des marchés, des investissements, et pour une concurrence loyale pour les marchés de l’Etat. Les médias qui jouissent du droit à l’information publique pourront aussi jouer leur rôle critique à l’égard de l’action gouvernementale et de perfectionner leur travail d’investigation dans l’intérêt du public quant à savoir comment la chose publique est gérée en son nom », dit-il.

Les recommandations du rapport appellent aussi les organisations internationales et intergouvernementales à intégrer des projets sur le droit d’accès à l’information dans leurs programmes nationaux et régionaux à l’instar de ce qu’ils font dans d’autres pays en Afrique et Amérique du Sud et incitent les organisations de la société civiles dans les pays arabes à se mobiliser pour réclamer de leurs gouvernements la reconnaissance et la mise en œuvre de ce droit humain fondamental.

Selon des informations recoupées, le Maroc pourrait légiférer sur le sujet dans les prochains mois en se dotant d’un cadre législatif qui garantira le droit d’accès à l’information. C’est le ministère de la Modernisation des Secteurs publics qui a été chargé de donner corps et vie à un projet de loi. Il pourrait être fin prêt pour…2011. Si tel est le cas, le Maroc sera le premier Etat arabe à se doter d’une cadre juridique pour garantir le droit d’accès à l’information.

Rachid Hallaouy
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