La réforme de la justice marocaine vue par l'ambassadeur de l'UE

- Yabiladi : Quelle est le rôle  de la Commission européenne dans la mise en route de la réforme de la Justice au Maroc ?
 - Eneko Landaburu, Ambassadeur de l'UE au Maroc : Nous sommes prêts à appuyer la réforme de la Justice, que Sa Majesté le Roi Mohamed VI et le gouvernement marocain ont placée au cœur de leurs priorités, dès que sa stratégie sera clairement énoncée et adoptée par le Gouvernement. La réforme de la Justice est un défi essentiel qu'il est urgent de relever pour asseoir durablement l'Etat de droit, assurer une protection efficace des citoyens et améliorer le climat des affaires, conditions clé d'un rapprochement véritable avec l'UE.

- Comment la Commission européenne intervient-elle concrètement ?
Depuis 2001, l'Union européenne appuie le secteur de la Justice au Maroc: le programme de modernisation des juridictions, d'un montant de 300 millions de dirhams, a consisté notamment en la mise en place d'un nouveau système d'information et d’informatisation juridique, l'équipement de centres d'archivage et la formation continue du personnel du ministère de la Justice.

- L'annonce faîte par l'exécutif marocain de lancer un vaste chantier de construction de tribunaux, de recrutements de personnels (magistrats, juges, greffiers...) et d'une campagne de formation, répond-elle aux maux de la justice marocaine comme son manque d'indépendance, la corruption ou encore le manque de transparence ?
Nous espérons que ces actions prévues, si elles sont clairement appliquées et si elles demeurent pérennes dans le temps ne pourront qu’améliorer le secteur. Mais il faut également une vaste prise de conscience des principaux acteurs, et un changement radical de mentalité pour que des effets durables soient ressentis. Il ne s'agit pas que de moderniser les tribunaux et d'améliorer le salaire des magistrats même si cela fait partie d'un ensemble. Ces conditions sont nécessaire, mais pas suffisantes. Dans toutes les enquêtes d'opinion sur la corruption au Maroc, la justice apparaît toujours en tête. Une première mesure doit être l'organisation des carrières des magistrats en évitant de les maintenir toute leur vie dans le même tribunal car cela est corruptogène. Il ne faut pas tarder à mettre en place toutes les conditions nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme.

- La réforme de la justice était-elle une exigence de l'UE dans le cadre de l'obtention du statut avancé par le Maroc ?
Le statut avancé est la reconnaissance des efforts effectués par le Royaume dans divers domaines et la mise en place de nombreuses réformes structurantes. Dans le statut avancé, il est question de renforcement du partenariat entre le Maroc et l'UE, au niveau politique, au niveau humain ainsi qu'une convergence règlementaire et sectorielle. Bien sûr, la réforme de la Justice fait partie intégrante de cette feuille de route, et revêt une importance particulière pour les deux parties: il y est clairement mentionné une coopération en vue de poursuivre les réformes politiques, législatives et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre toutes les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, dont la réforme de la Justice est un des piliers, ainsi que la coopération dans la mise en oeuvre de la charte nationale dans le domaine de la Justice.

- Et enfin, comment évaluez-vous le champ dédié à l'exercice des libertés individuelles et collectives au Maroc, en rapport aux exigences de l'UE?
L'Article 2 de l’Accord d'Association Maroc-UE, cadre juridique qui régit nos relations, fait explicitement état du respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'Homme, et qui constitue un élément essentiel de cet Accord. Aussi bien dans le Plan d'action Maroc-UE, que dans la feuille de route, les droits de l homme et la bonne gouvernance figurent comme chapitres prioritaires. Le développement de nos relations se fondent sur des valeurs partagées et l'Union européenne et le Maroc entretiennent un dialogue continu et franc sur le sujet, notamment lors des sous comités droits de l'homme.  Le rapport pays que la Commission européenne sort annuellement offre également une vue d’ensemble de tous les chapitres du plan d'action agréé entre le Royaume et l'UE, et marque aussi bien les avancées de ce Plan d'action que les problèmes qui ont pu être rencontrés durant l'année écoulée, et ce, dans tous les domaines.

Rachid Hallaouy
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