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Maroc: Radi reste pour mener la réforme de la justice

Maintenu au poste de ministre de la Justice, Abdelwahed Radi devra relever le défi, par excellence, de l'actuelle législature : la réforme de l'appareil judiciaire. Et c'est sur cette base qu'il sera jugé. A commencer par les siens.

Nous vous le disions hier, Abdelwahed Radi est ministre de la Justice et le restera. Au moins le temps de mettre en œuvre le vaste projet de réforme d'un département érigé par le souverain en tant que priorité pour le gouvernement actuel, au même titre que l'enseignement. Le retrait du Premier secrétaire de l'USFP de la Justice, tel qu'il l'avait promis, n'est ainsi plus d'actualité, ordre royal lui ayant été donné, mardi lors de l'audience que lui a accordée le souverain à Ifrane, «de continuer 'à assumer ses fonctions pour s'acquitter de la tâche de réforme profonde de la justice». Mais tout reste à faire. Et c'est sur sa capacité de mener à bien la réforme d'un département plus sensible que jamais qu'il sera jugé par les siens. Tout en annonçant qu'une réunion du Bureau politique de l'USFP devait se tenir hier mercredi autour de ce sujet, ce membre de la direction socialiste, et comme pour résumer la position de tout le parti, affirme que le maintien de Radi au poste est tributaire de la vitesse à laquelle ce chantier sera lancé. La guerre de Radi se joue désormais contre le temps. Et c'est pour en gagner que l'audience royale a également été l'occasion de présenter son plan de réforme. Celle-ci passe d'abord par les hommes. A lui seul, le budget du ministère de la Justice au titre de l'année 2009 prévoit la création de 1.000 postes d'emploi contre 120 durant l'année 2008. Ces postes concernent 300 juges et 700 fonctionnaires, techniciens, ingénieurs et rédacteurs.

Le plan, lui, comprend le recrutement d'un total 6.000 fonctionnaires et de 2.600 magistrats supplémen­taires à l'horizon 2012. Ces derniers viendront ainsi s'ajouter aux 3.322 magistrats déjà en exercice (pour 30 millions de justiciables). A noter sur ce registre que chaque magistrat traite en moyenne 1.000 dossiers par an, alors que la norme internationale est de 500. Annuellement, 3,16 millions de litiges sont examinés et les jugements ne sont prononcés que dans 79 % des cas. Le reste devient un cumul. L'objectif est ainsi d'alléger le déficit enregistré en ressources humaines dans le secteur. Au risque de plomber un budget de fonctionnement s'élevant déjà à pas moins 2,5 milliards de DH.

Egalement à l'ordre du jour, le renforcement des infrastructures. Quelque 18 tribunaux de première instance (TPI) et 4 cours d'appel (CA) sont en chantier pour un budget de 1,1 milliard de DH sur cinq ans. Dès 2009, il sera ainsi procédé à l'extension de 21 tribunaux dans 16 arrondissements judiciaires et au parachèvement des liaisons électriques et électroniques. L'objectif, avait déjà affirmé Radi en commission de la justice au Parlement, est de faciliter la communication à la fois entre les tribunaux et entre ces établissements et l'administration centrale. Autre point, l'augmentation du nombre des guichets d'accueil et de renseignement pour faciliter la communication avec les citoyens. Au menu également, cette fois dans le domaine civil, le renforcement des tribunaux spécialisés, comme les tribunaux de commerce et de la famille, et du suivi des plaintes des citoyens. Des infrastructures, mais aussi des équipements, notamment sur le registre de la numérisation. Si une quarantaine de juridictions ont d'ores et déjà été dotées de 10.000 ordinateurs, il en faudra autant au cours des cinq prochaines années. Le budget de cette opération est d'un peu plus de 333 millions de DH. Ce programme compte aussi le portail «adalamaroc», une banque de données juridiques et judiciaires pour mettre fin aux problèmes liés à l'accès à la législation marocaine. Par ailleurs, cinq centres d'archivage informatisés sont prévus et seront répartis sur autant de villes du pays.

Quid de la moralisation

Reste la véritable réforme, celle de la moralisation de la justice, objet de tous les griefs, notamment de la part du patronat et des bailleurs de fonds internationaux. Et son indépendance, une revendication sur laquelle insistent tant les ONG nationales qu'internationales des droits de l'homme.

Sur le premier point, une commission interministérielle a été créée en septembre dernier (au même titre que celle dédiée à la classe moyenne et à la lutte contre les privilèges). Présidée par le département de la Justice, elle compte égal­ment l'Intérieur, les Finances et l'Enseignement. Elle a pour mission d'élaborer une charte, projet sur lequel peu, ou rien, n'a encore été dit. En attendant ses conclusions, le ministère compte s'attaquer à la célérité des unités de production : les tribunaux eux-mêmes. Son programme prévoit la formation de 2.500 juges et de 12.000 auxiliaires de la justice sur cinq ans.

Le ministère annonce le relèvement du niveau des diplômes requis pour les candidats désireux d'accéder au cycle de la magistrature, l'obtention de diplômes supérieurs étant un signe du sérieux du candidat. Des tests psychologiques seront également lancés pour les candidats. Egalement à l'étude, la mise en place d'un numéro vert devant servir à la dénonciation des affaires de corruption dans ce secteur, ainsi que d'une boîte postale pour recevoir les plaintes et doléances des citoyens, tel que demandé par nombre de parlementaires lors des commissions consacrées à l'examen du budget 2009 de la Justice. Quant à l'indépendance de la justice, celle-ci reste, pour Radi, tributaire des magistrats eux-mêmes. Toute la question est de savoir comment

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Tarik Qattab
Source: Le Soir Echos

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