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Sidi Ifni: Les associations contestent le rapport parlementaire

Plus de six mois après les événements de Sidi Ifni, la commission d'enquête parlementaire rend public son rapport. Il n'y a pas eu de mort ou de viol, mais le texte fait état d'interventions abusives des forces de l'ordre.

C'est finalement dans l'indifférence quasi-totale que la commission d'enquête parlementaire chargée de lever le voile sur les événements de Sidi Ifni a présenté son rapport, mercredi, devant le Parlement. «La montagne a accouché d'une souris», commente-t-on déjà.

Noureddine Moudiane, député PI et président de la commission, a présenté devant les parlementaires, après la rituelle séance des questions orales du mercredi, la synthèse du rapport. L'examen et le débat du contenu du document seront entamés dès mercredi 24 décembre, précise Mustapha Ramid, député PJD et vice-président de la commission.

En attendant, les réactions de la société civile se font déjà très critiques. «Le timing choisi pour présenter le rapport est, à lui seul, révélateur de l'intension des pouvoirs publics de minimiser la portée des événements du 7 juin», fait noter Abdellah Birdaha, président de la section locale de l'AMDH à Tiznit. «Rendre public le document au moment où le pays commémore le 60e anniversaire de la déclaration des droits de l'Homme et quelques jours après la décision du Maroc de lever ses réserves sur les conventions et traités relatifs aux droits de la femme, le vide de son contenu. C'est une manière de noyer le poisson», précise-il. «Le rapport devait être présenté en septembre, en session extraordinaire s'il le fallait, alors que le dossier était encore chaud. Aujourd'hui, il n'a plus la même valeur», soutient Khalid Cherkaoui Smouni, président du Centre marocain des droits de l'homme (CMDH). «La présentation du rapport a pris du retard», reconnaît M. Ramid avant de poursuivre : «Nous aurions voulu qu'il soit présenté un peu plus tôt, mais l'examen et le vote de la loi de Finances a eu la primauté», ajoute-t-il.

Outre cette question d'agenda, ce sont les accusations de viol et d'atteintes graves aux droits de l'Homme, que nie le rapport, qui suscite l'ire du milieu associatif. «Il y a eu viol de femmes», tranche K. Semouni. Car, explique-il, «dénuder une femme dans un commissariat, par des agents de police, et déchirer ses habits est une forme de viol selon les normes internationalement reconnues». Ce qui n'est pas de l'avis des membres de la commission. Le rapport nie, en effet, la présence de cas de mort ou de viol. «Il n'y a pas eu d'acte de viol, tel que décrit par le code pénal marocain ou spécifié dans le traité de Rome», soutient M. Ramid. Le rapport reconnaît, néanmoins, qu'il y a eu viol de domicile. Les forces de l'ordre ont investi plusieurs maisons et défoncé des portes. Elles ont dispersé et endommagé le mobilier et détérioré des compteurs électriques. Elles ont également fait montre de violence contre des personnes des deux sexes et de différents âges et procédé à des arrestations de plusieurs personnes qui ont été conduites à l'arrondissement de police de Sidi Ifni. Cela, en plus d'insultes et de propos humiliants proférés contre un grand nombre de citoyens. Il a été, de même, enregistré la perte de téléphones cellulaires, de sommes d'argent et de bijoux, lors de ces opérations. Tout cela est annoté, noir sur blanc, sur le document. Mais, point d'allusion aux violations graves des droits de l'homme.

Les événements tels qu'ils se sont déroulés ont justifié l'intervention des forces de l'ordre le 7 juin 2008 à l'aube pour la levée du blocus et le rétablissement de l'ordre, est-il précisé dans le document. Cela constitue un autre point contesté par les ONG. C'est également l'un des points de discorde au sein même de la commission. «La première mouture du rapport, que nous avons contestée, avait justifié cet usage abusif de la force», confie M. Ramid. Le rapport final a voulu faire la part des choses. «Le rapport a justifié l'intervention des forces de l'ordre. Et cela risque de banaliser un tel abus dans le futur», prévient ce militant des droits de l'homme.

Cela étant, à Sidi Ifni, «la situation reste toujours explosive. Les conditions qui ont déclenché les événements du 7 juin sont toujours présentes», prévient A. Birdaha. De même, ajoute-t-il, le sort des 22 manifestants arrêtés n'est pas encore fixé. «Ils croupissent toujours dans la prison d'Inezgane. Ils attendent, depuis 5 mois, un jugement qui tarde à venir bien que l'enquête policière soit close depuis longtemps. Le sort réservé aux 18 plaintes déposées par la population contre les forces de l'ordre reste également inconnu», conclut-il.

Les chiffres du rapport

La commission d'enquête a été instituée à la demande de 274 députés, soit 84,30% des parlementaires. La commission avait envoyé 54 convocations et demandes d'audition. Elle a enregistré 155 dépositions des citoyens qui l'ont contactée à leur propre initiative. La commission a organisé 190 séances d'audition, rassemblé 75 enregistrements audio (112 heures), 28 CD audio, 163 DVD et a reçu 435 photos. .Elle- a reçu 115 certificats médicaux dont 58 émanant des forces de l'ordre.

La commission a également comptabilisé 14 véhicules des forces de l'ordre ayant subi des dégâts, 36 blessés parmi les forces de l'ordre, 34 blessés parmi les citoyens, 12 personnes déférées devant la justice. Elle a également établi la liste des dégâts subis par 80 camions frigorifiques de transport de poissons. 17 procès verbaux de constats ont effectués par des auxiliaires judiciaires assermentés sur les dégâts subis par les camions et le pourrissement de leurs cargaisons.

Tahar Abou El Farah
Source: Le Soir Echos

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