Extraditions. Le Maroc derrière ses criminels

Abdeladim Akoudad, Hassan Al Haski, Adil Charkaoui, Mohamed El Guerbouzi ou encore Ahmed Taieb Ouazzani, et bien d'autres ... des noms de personnes qui ont ceci de commun qu'elles font, toutes, l'objet d'une demande d'extradition. Certaines ont déjà été extradées, comme Hassan El Haski tout récemment, ou sont sur le point de l'être, comme Adil Charkaoui du Canada et Ettayeb El Ouazzani d'Espagne. D'autres ne pourront enfin jamais l'être, malgré les demandes incessantes du Maroc. La procédure d'extradition est certes régie par un cadre juridique bien précis (des conventions bilatérales ou multilatérales de coopération judiciaire), mais elle est généralement conditionnée par des considérations d'ordre politique. «La procédure n'est pas compliquée, elle est la même, quels que soient les griefs reprochés à la personne objet de la deman­de d'extradition», explique l'avocat et militant des droits de l'homme, Khalid Soufiani. Le Maroc envoie une demande d'extradition via Interpol par la voie diplomatique. Le pays concerné soumet la demande à ses propres services juridiques qui, eux, sont chargés d'informer le mis en cause. Ce dernier peut parfaitement s'y opposer. Un procès est alors ouvert et seul le tribunal décide si les conditions inscrites dans la convention de partenariat sont satisfaites et donc si le mis en cause peut effectivement être extradé.

Dans la pratique, la demande est accompagnée d'une décision de condamnation exécutoire ou d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force. Le dossier comporte également un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée, en indiquant le temps et le lieu où les délits ont été commis, la qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables. «Une fois extradé, le mis en cause est soumis à la procédure légale habituelle. Cela ne garantit pas pour autant un jugement équitable», affirme K. Soufiani. «Ceci dans l'apparence. La réalité est autre», nuance un autre avocat, membre du barreau de Rabat, qui a requis l'anonymat. Selon cet expert en la matière, «la procédure d'extradition obéit à des tractations qui relèvent beaucoup plus du politique que du juridique. Le cas de la coopération maroco-espagnole en la matière est à ce titre édifiant. C'est du donnant-donnant», explique-t-il. «Si l'Espagne accède aujourd'hui, avec beaucoup plus de facilité qu'auparavant, aux demandes d'extradition de personnes recherchées par la justice marocaine pour des crimes liés au terrorisme, c'est que le Maroc fournit une contrepartie. Les listes des présumés terroristes marocains qui évoluent sur le territoire ibérique, notamment», explique notre source. Cela étant, la procédure est néanmoins soumise à des conditions stipulées dans la convention signée en la matière entre les deux pays en 1997 (BO du 17 juin 1999). Parmi ces conditions figure, en premier, la non-application de la peine de mort. «C'est par exemple cette question de la peine de mort que le Maroc n'a toujours pas abolie qui bloque la procédure d'extradition de Mohamed El Guerbouzi par la Grande-Bretagne», précise la même source.

Le raisonnement est simple, poursuit notre source. «La Grande-Bretagne, qui est un Etat abolitionniste, s'oppose à ce que El Guerbouzi soit condamné à la peine capitale, prévue par le code pénal marocain». Or, comme le précise le texte des conventions signées par le Maroc, notamment celle avec l'Espagne, «Si les faits pour lesquels l'extradition est demandée sont punis de la peine capitale par l'Etat demandant l'extradition, cette peine sera remplacée par celle prévue pour les mêmes faits par la législation de l'Etat qui accède à la demande d'extradition». Qu'est-ce qui bloque dès lors l'extradition d'un homme comme Mohamed El Guerbouzi ? Selon cet observateur : «Quand l'Exécutif se dit disposé à aller à l'encontre de la décision judiciaire, et donc garantir une certaine issue au procès, cela peut être considéré comme une preuve que la justice n'est pas indépendante. C'est pour cela que la Grande-Bretagne n'extradera peut-être jamais El Guerbouzi, bien qu'il soit considéré comme un des terroristes les plus dangereux», conclut notre observateur. Dans le passé, cela a déjà été le cas d'autre pays, tels que l'Italie, qui a mis, depuis, beaucoup d'eau dans son vin et ce, depuis les attentats de Madrid.

Le gouvernement italien accède désormais avec plus de facilité aux demandes marocaines. «Mais seulement quand il s'agit de terroristes de seconde catégorie. Les grosses pointures négocient généralement leur futur statut de non extradables contre des informations qu'ils peuvent fournir aux services de l'Etat dans lequel ils ont été arrêtés», conclut notre source.

Tahar Abou El Farah
Source: Le Soir Echos