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Code de la route. Le parlement marocain reste inflexible

La discussion, mardi en commission, de la nouvelle version du projet décode de la route, a de nouveau révélé toutes les résistances dont le texte fait l'objet.

Il fallait s'y attendre ! Même s'il a été largement revu, dans le but de répondre au plus grand nombre de doléances des professionnels, le projet du nouveau code de la route ne passera pas le cap du Parlement comme une lettre à la poste. En témoignent les réactions de nombre de députés, lors de la discussion du nouveau texte, mardi dernier en commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants. Les réserves et autres remarques ont fusé de toutes parts.

D'abord quant à la capacité du texte à mettre à niveau le secteur du transport et de juguler le fléau des accidents de la circulation. «Nous le disons depuis que le projet a été introduit dans le circuit d'approbation, une loi, quelle qu'en soit l'importance, ne saurait à elle seule résoudre ces problèmes. A l'approche purement punitive que ce texte prône, nous aurions préféré une autre plus globale et plus intégrée», dit Abdallah Bouanou, député PJD. Celle-ci devrait, pour lui, interpeller tous les secteurs à même d'intervenir pour limiter «cette véritable guerre que les Marocains se livrent sur les routes», notamment l'Education nationale, mais aussi la Santé. «N'oublions pas que même des pays comme la France, dont le texte est fortement inspiré, ont abandonné la seule répression pour élargir la lutte contre les accidents de la route aux écoles. La sécurité routière est une matière comme les autres dans ce pays et ce, depuis la cinquième année du primaire», précise Bouanou.

Autre point de discorde : l'approche jugée «radicale» contenue dans le texte. La mise en œuvre de ce projet doit accorder la priorité à l'amélioration de l'état des routes et la rénovation du parc automobile et prendre en considération le niveau intellectuel des citoyens dans leur comportement quotidien. «Ces citoyens, notamment les conducteurs professionnels, ne sont de surcroît que les victimes de tout un système, basé sur une économie de rente et des pressions de toutes parts, à commencer par celle des détenteurs des agréments. A la méthode pour le moins floue qui caractérise l'octroi de ces licences, s'ajoutent les abus en tous genres des patrons. Et nombre d'accidents sont du seul fait de la fatigue», dit ce député ittihadi, membre de la commission. Passage obligé pour limiter les dégâts selon nombre de parlementaires : l'amélioration des conditions sociales et professionnelles de cette catégorie à travers l'augmentation des salaires et le respect de l'horaire légal du travail. Autre problème de taille, la corruption qui sévit dans le secteur. «Et le risque que les fortes amendes figurant dans le projet de loi ne participent à l'extension de ce fléau est bien réel. Ce qui changera, ce sont les montants que les policiers et autres gendarmes demanderaient pour rançonner les citoyens», ironise le député. La mise en place de l'alcotest pose également problème. «Cela revient à admettre que l'alcool est permis, ce qui est contre la loi», martèle notre député islamiste.

Des remarques qui remettent les pendules de l'adoption de cet ambitieux projet à l'heure. Insistant sur les larges concertations menées par son département avant et pendant l'élaboration du projet, le ministre du Transport Karim Ghellab s'est voulu diplomate. «Nous prendrons tout le temps nécessaire pour que cette loi voie le jour», a-t-il dit en substance, réfutant par ailleurs les allégations arguant que le projet ne serait qu'une simple copie de codes en vigueur à l'étranger. Et comme pour joindre Pacte à la parole, il a promis que toutes les «adaptations» nécessaires seraient apportées.. .s'il le faut.

Ce qui a changé

Pour sa deuxième mouture, le département de tutelle s'est voulu flexible La synthèse des
nombreux mois de négociations avec les députés et les professionnels a été prise en compte. Au total, plus de 280 amendements se rapportant à 105 articles ont été présentés. Le ministère en a accepte 172 concernant 51 articles. Ces amendements portent sur six sujets, jugés intéressants par les professionnels. Le premier est en rapport avec les peines d'emprisonnement. Le ministère a validé le principe de spécifier les peines d'emprisonnement en cas d'accident mortel avec des circonstances aggravantes qui seront précisées, | II s'agit entre autres de l'ivresse,
de la conduite sons l'effet de la drogue, du dépassement de la vitesse limite à plus de 50 km ou encore de la circulation en sens contraire. Pour le leste, le renvoi au Code pénal a été maintenu. Le second bloc d'amendements concerne les niveaux d'amende Le ministère a validé le principe de diminution de ces niveaux. La première classe, la plus sévère est plafonnée à 3,000 DH, la seconde à 800 DH au lieu de 1.500 DH, alors que la troisième reste inchangée (entre 100 DH et 400 DH). Le doublement des peines pour le chauffeur professionnel a été abandonné. Par ailleurs, le principe de comptabilité des montants avec le pouvoir d'achat, très cher aux députés PJD et MP, ,n'a pas été retenu. En ce qui concerne la perception de ces amendes, le délai de paiement sera allongé passant ainsi de 2 à une dizaine de jours.

Le quatrième type d'amendement se rapporte au permis à points. Sur cette question, le ministère a mis en avant l'utilité de ce système, qui concrétise l'infraction par un suivi immédiat. Perdre des points équivaudrait ainsi à perdre le droit de conduire. Mais au lieu de l'abandonner comme le voulaient les professionnels, le ministère mettra en place un système incitatif qui permettrait une récupération rapide des points en cas de conduite irréprochable. La durée devra être fixée par les parlementaires.

Tarik Qattab
Source: Le Soir Echos

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