Le Maroc appellé à ratifier le statut final de la CPI

La Coalition pour la Cour pénale internationale vient de saisir, par lettre, Mohammed VI pour demander que le Maroc ratine le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). La lettre, signée par le président de la CCPI et également adressée au Premier ministre, au ministre de la Justice et à son collègue aux Affaires étrangères, regorge de louanges pour le royaume et sa place dans la communauté internationale. Une manière polie de le pousser à «oser le pas». «Le Maroc est un important leader politique dans la région et au niveau international. Sa ratification pourra déboucher sur un plus grand soutien à la CPI dans le monde arabe et renforcer ce nouveau système de justice internationale», écrit William Pace, président de la CCPI, coalition qui regroupe plus de 2.500 ONGs disséminées dans 150 pays. La lettre de la CCPI rappelle au Maroc les engagements qu'il avait pris auparavant pour pleinement contribuer à la réussite de la mission de la CPI. A commencer par la signature du Statut de Rome en septembre 2000, mais aussi au regard des recommandations de l'IER(Instance Equité et Réconciliation) qui avaient appelé à la ratification dudit statut finalisé en juillet 1998.

La Coalition affirme aussi qu'une telle ratification va dans le sens des propositions du comité des réformes légales du ministère de la Justice qui avait appelé à inclure, dans le code pénal national, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides. Pour la CCPI, il est temps de voir le Maroc rejoindre le tout petit cercle des pays arabes à avoir ratifié, à ce jour, le Statut de Rome, à savoir la Jordanie, le Djibouti et les Iles Comores. «Laissant le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord comme étant la région la plus sous-représentée dans la cour», poursuit la lettre de William Pace. Avant de faire miroiter au Maroc tous les avantages, outre politiques, qu'il tirera d'une telle ratification. «Cela permettra au Maroc de participer activement à l'assemblée annuelle des pays à la CPI(...) Une prompte ratification permettra aussi au Maroc de participer aux préparatifs de la très importante conférence de 2010», poursuit la lettre.

Mieux encore, et plus terre à terre, la ratification par le Maroc permettra à ce dernier de participer aux élections de la Cour pénale internationale, de renforcer la présence de ses staffs et même de déboucher sur des opportunités d'emploi pour ses ressortissants à La Haye, siège de la CPI. La date du 11 avril 2002 a été concluante pour le Statut de Rome et la CPI, avec dix pays qui ont simultanément déposé leurs ratifications permettant ainsi de réunir 60 pays et l'entrée en vigueur dudit Statut. Pour la CCPI, le dixième anniversaire de ce Statut est l'occasion rêvée pour le Maroc d'y adhérer pleinement. LaCPI est destinée à juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide.

La ratification, par le Maroc, devra se faire par le Parlement alors que des amendements devraient être introduits dans les législations nationales. Cette ratification était d'ailleurs l'une des recommandations des ONGs nationales qui ont présenté des rapports parallèles devant le Conseil des droits de l'Homme de Genève. Le Maroc, pays cible de la campagne universelle de sensibilisation pour les mois d'avril et mai, osera-t-il le pas, comme l'ont fait, dernièrement, Madagascar et le Honduras ?

Mohammed Boudarham
Source: Le Soir Echos